Conditions de vente

Conditions de service

Politique de confidentialité

Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable

Droits d’auteur réservés


Conditions générales de vente

Attribution individuelle et utilisation des comptes

Les comptes sont destinés à des personnes individuelles. Chaque utilisateur ou utilisatrice accédant aux Services doit posséder son propre compte et payer les frais applicables.

Les comptes premium ne sont pas partageables, même entre employés (et collaborateurs) au sein d’une Organisation qui paie pour les Services. Chaque employé ou employée doit avoir un compte premium destiné à son usage personnel.

Comptes premium

LANDR vous offre la possibilité d’obtenir davantage de privilèges associés à votre compte en échange d’un coût. Si vous choisissez cette option, votre compte sera converti en compte premium et ne sera plus sujet à certaines restrictions associées aux comptes gratuits telles que décrites plus bas.

LANDR accepte les cartes de crédit et facturera automatiquement les montants sur votre carte de crédit mensuellement ou annuellement, selon le type de compte premium que vous choisissez. Si le solde n’est pas acquitté dans les délais prévus, ou si LANDR est incapable de procéder à la transaction grâce aux informations fournies concernant la carte de crédit, LANDR se réserve le droit de révoquer l’accès à votre compte et à vos fichiers LANDR. Si vous ne vous acquittez pas de votre dette liée à votre compte LANDR dans les cinq (5) jours suivant le moment où LANDR vous a informé que votre compte est en souffrance, LANDR se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, une partie ou la totalité de vos fichiers de façon à réduire votre espace de stockage pour qu’il atteigne la quantité d’espace accordée aux comptes gratuits, puis de convertir votre compte LANDR premium en compte gratuit (qui est sujet aux restrictions énoncées plus bas).

Facturation

Inscriptions premium

Les frais associés à votre compte premium seront facturés à la date de la sélection ou de la conversion à un compte premium et seront par la suite renouvelés mensuellement ou annuellement à moins que et jusqu’à ce que vous annuliez votre compte. Cliquez sur le lien sur votre page « Mon Compte » pour voir la date de début de votre prochaine période de renouvellement. LANDR facturera automatiquement votre carte de crédit chaque mois ou chaque année au jour civil correspondant à l’initialisation de votre compte premium. Dans l’éventualité où votre compte premium aurait été initialisé un jour non compris dans certains mois ou certaines années, LANDR facturera votre carte de crédit le dernier jour du mois où ce jour n’apparaît pas. Par exemple, si votre compte premium a été initialisé le 31 janvier, la prochaine date à laquelle votre carte sera débitée sera le 28 février. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois ou chaque année pourrait varier pour diverses raisons, comme des montants qui diffèrent en raison d’offres promotionnelles, des montants qui diffèrent en raison de changements effectués à votre compte ou des changements dans le montant de taxes applicables, et vous nous autorisez à facturer votre carte de crédit en prévision de ces frais. LANDR pourrait aussi périodiquement autoriser votre carte de crédit en prévision de ces frais ou des frais liés à votre compte. Tous les frais sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour une période non utilisée.

Si vous choisissez d’améliorer votre compte premium, la date de commencement de votre prochaine période de renouvellement sera réinitialisée, et un montant sera calculé sur une base proportionnelle et vous sera facturé pour le premier mois ou la première année du service amélioré. Par exemple, si vous initialisez votre compte premium facturé mensuellement le 15 février, votre prochain paiement sera exigible le 15 mars. Le 22 mars, si vous choisissez d’améliorer votre compte premium en augmentant votre espace de stockage, vous paierez le nouveau montant associé au compte premium amélioré que vous avez choisi, moins un montant équivalent à 7 jours au taux précédent de votre compte premium. Votre prochain paiement sera alors exigible le 22 avril.

LANDR pourrait modifier ses tarifs courants ou en ajouter de nouveaux à l’occasion, mais vous serez avisés par courriel de ces changements. Si vous désirez utiliser une carte de crédit différente, ou s’il y a un changement à la période de validité ou à la date d’échéance de votre carte de crédit, vous pouvez modifier vos renseignements en accédant à la page « Mon Compte ». Si votre carte atteint sa date d’échéance, le fait de continuer à utiliser LANDR constitue une autorisation de votre part à ce que nous continuions à facturer cette carte de crédit, et vous demeurez responsable de tout montant impayé. Vous êtes responsable de maintenir à jour vos informations de paiement et vos coordonnées.

Transactions à l’utilisation

Lorsque vous utilisez le service LANDR et que vous commandez le matriçage d’une chanson impliquant des frais à l’utilisation, votre compte sera immédiatement facturé sur votre carte de crédit pour chaque transaction de ce type que vous effectuerez.

Annulation de votre compte

Votre compte premium LANDR restera actif à moins que et jusqu’à ce que vous annuliez votre compte premium ou que nous le supprimions. Vous devez annuler votre compte premium avant le renouvellement mensuel ou annuel pour éviter que les frais du mois suivant ou de l’année suivante ne soient portés à votre carte de crédit. LANDR portera les frais mensuels ou annuels associés à votre compte premium, ainsi que les taxes applicables, à la carte de crédit que vous avez fournie lors de votre inscription (ou à une autre carte de crédit si vous avez modifié les renseignements relatifs à votre compte).

Les comptes premium LANDR sont payables à l’avance et sont non remboursables. LANDR N’ACCORDE AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR DES ANNÉES OU DES MOIS PARTIELS. Vous pouvez annuler votre compte premium LANDR à tout moment; toute annulation entrera en vigueur immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre compte premium, vous pouvez le faire sur votre page « Mon Compte ». Veuillez noter qu’en choisissant d’annuler votre compte premium, vous ne recevrez aucun remboursement pour les derniers frais mensuels payés (ni pour aucuns autres frais antérieurs).

En vous inscrivant à un compte premium LANDR et en fournissant à LANDR vos renseignements de paiement, vous consentez à ces conditions tarifaires.

Comptes gratuits

LANDR vous permet d’utiliser sans frais certains aspects des Services selon certaines restrictions. LANDR se réserve le droit de supprimer un compte gratuit à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter les généralités précédentes, si un compte gratuit est inactif pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, LANDR pourrait supprimer une partie ou la totalité de vos fichiers sans autre notification.

Pour obtenir davantage de renseignements sur votre compte gratuit ou premium LANDR, veuillez lire les Conditions de service de LANDR.

Utilisation et mise à jour d’une carte de crédit

LANDR portera tous les frais applicables à la carte de crédit ou au compte PayPal lié à votre compte LANDR. Vous êtes responsable de fournir à LANDR des renseignements valides relatifs à une carte de crédit. Vous pouvez modifier ces renseignements à tout moment depuis la section « Carte de crédit » des Services. Vous devez mettre à jour vos renseignements de carte de crédit si ceux-ci sont modifiés.

LANDR n’accepte aucune responsabilité de conclure une transaction ne pouvant être traitée par notre système de paiement, que ce soit en cas de fonds insuffisants sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Dans l’éventualité d’une telle situation, vous recevrez un message d’erreur de nos Services et la transaction sera refusée. De plus, LANDR pourrait suspendre votre compte et communiquer avec vous pour obtenir des renseignements valides concernant votre carte de crédit. Une telle suspension ne vous soustrait pas à votre obligation de payer les frais exigibles à LANDR.

Sauf indication contraire explicite, tous les montants stipulés dans le présent Contrat et dans les Services sont exprimés en dollars américains et ne prennent pas en compte les taxes applicables.

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