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Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable

Droits d’auteur réservés

Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable

Politique d’utilisation acceptable et équitable

Les services, le logiciel client et les sites Web de LANDR Audio inc. (les « Services ») sont destinés à être utilisés par des millions de personnes et nous vous invitons à les utiliser de manière responsable.

La présente Politique d’utilisation acceptable et équitable doit être lue en parallèle avec nos Conditions de service.

Vous vous engagez à ne pas faire d’utilisation abusive des Services. En utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par les conditions de cette politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable, et vous vous engagez à les respecter. Par exemple, vous ne devez pas les utiliser ou tenter de les utiliser pour effectuer les actions qui suivent :

• Sonder, numériser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;
• Enfreindre ou autrement contourner des mesures de sécurité ou d’authentification;
• Accéder, altérer ou utiliser des zones des Services auxquelles le public n’a pas accès, des zones partagées des Services dans lesquelles vous n’avez pas été invité ou des systèmes informatiques de LANDR (ou de ses fournisseurs de services);
• Perturber ou interrompre un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en transmettant un virus, en saturant, en inondant, en envoyant des pourriels ou en bombardant de courriels une partie des Services;
• Installer un programme malveillant ou autrement utiliser les Services pour propager un programme malveillant;
• Accéder aux Services ou faire des recherches dans ceux-ci par un autre moyen que nos interfaces publiquement prises en charge (p. ex., la « récupération »);
• Envoyer des communications, des promotions ou de la publicité non sollicitées ou des pourriels;
• Publier un contenu qui est frauduleux ou trompeur, ou qui contrevient aux droits d’une autre personne;
• Promouvoir ou faire la publicité de produits ou de services qui ne sont pas de vous sans avoir obtenu une autorisation adéquate;
• Publier ou partager du contenu pornographique ou indécent illégal ou qui incite au fanatisme ou à la haine fondée sur la religion, la race ou l’appartenance à une communauté ethnique;
• Violer la loi de quelque manière que ce soit, ou violer la vie privée d'autrui, ou diffamer autrui;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire des représentations erronées quant à votre affiliation avec celle-ci;
• Tenter de décoder, de décompiler, de démonter, de désassembler ou d’appliquer des techniques d’ingénierie inverse à un logiciel utilisé pour offrir les Services;
• Porter préjudice ou menacer de porter préjudice à d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit ou à tenter de porter atteinte à l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, en envoyant un virus, une surcharge, une inondation, un spam ou en bombardant le service de courriers indésirables ;
• Fournir des informations de paiement appartenant à un tiers;
• Utiliser le service d'une manière abusive contraire à son utilisation prévue, pour sa documentation ou pour les instructions raisonnables de Landr Audio;
  
  Si vous mettez à disposition ou partagez du matériel en utilisant les services pour lesquels vous ne possédez pas les droits d'auteur ou une licence vous autorisant à le faire, LANDR peut le supprimer sans préavis.

Veuillez consulter nos conditions de service pour obtenir de plus amples renseignements.

Utilisation équitable

LANDR a élaboré la présente politique à titre de guide pour vous aider à comprendre les usages auxquels sont destinés nos Services et pour éviter l’exploitation et l’abus des fonctions illimitées offertes dans nos formules d’adhésion.

Utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles

Les Services offerts par l’intermédiaire de nos formules d’adhésion sont destinés à une utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles. Le terme « illimité » fait référence au type et au niveau d’utilisation. Une utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles ne comprend pas les utilisations commerciales comme l’exploitation d’une entreprise dans la cadre de laquelle vous utilisez les Services pour masteriser ou diffuser un nombre anormalement élevé de pistes (à des fins lucratives ou non) par rapport à un utilisateur type qui utilise les Services à des fins personnelles ou professionnelles.

Évaluation et notification

Mastering & distribution 

LANDR évalue votre utilisation par rapport aux niveaux habituels d’utilisation des autres utilisateurs. En se fondant sur une telle évaluation, LANDR peut déterminer qu’une utilisation anormale et déraisonnable a lieu par rapport à celle d’autres utilisateurs types.

Même si nous ne désirons pas établir de limite précise, à titre indicatif, nous considérerons généralement que votre utilisation est anormale ou déraisonnable dans le cas où, de façon régulière, vous (i) masterisez huit (8) pistes ou plus par jour ou deux cent quarante (240) pistes par mois ou (ii) diffusez vingt (20) pistes ou plus par mois.

En règle générale, et pour renforcer le fait que nous attendons de nos utilisateurs qu'ils créent du contenu avec passion, patience et soin, nous vous empêcherons de publier plus de 30 nouvelles chansons par artiste pour lesquelles vous avez un abonnement actif, en un mois donné, à l'exclusion des migrations de catalogue vers LANDR. Nous examinerons parfois des exceptions à ces règles, à notre seule discrétion.

Nous comprenons que votre utilisation des Services peut être irrégulière et qu’à certains moments vous souhaitiez masteriser ou diffuser plusieurs pistes et qu’à d’autres moments vous ne souhaitiez en masteriser et en diffuser aucune, ce qui fait que nous examinerons et évaluerons votre utilisation en conséquence.

Dans le cas où LANDR établit que votre utilisation est anormale ou déraisonnable, nous communiquerons avec vous à l’adresse électronique fournie dans votre compte afin de vous informer de la situation. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures supplémentaires, notamment suspendre votre compte et votre utilisation des Services immédiatement, ou fermer votre compte.

Bibliothèque et stockage des fichiers

Nous avons dû établir des limites raisonnables et équitables quant au nombre de fichiers pouvant être stockés dans votre bibliothèque. Ainsi, en créant un compte LANDR, vous bénéficiez automatiquement de 2 Go d'espace gratuit pour stocker vos fichiers dans votre bibliothèque. Une fois que vous avez un abonnement LANDR, cette limite peut aller jusqu'à 1 To. Les anciens abonnés LANDR seront limités à 10 Go de stockage gratuit.

Dans le cas où votre utilisation atteint ou dépasse les limites autorisées, vous serez informé par le biais de notre plateforme. Pour remédier à la situation, vous aurez la possibilité de réduire votre utilisation ou d'acheter un abonnement offrant un espace de stockage supplémentaire.