Conditions de service

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Merci d'utiliser les services web, les applications web et les applications mobiles de LANDR et Synchro Arts. Les présentes conditions de service, ainsi que l'ensemble de nos politiques et autres conditions (l'« Accord »), énoncées sur Landr.com et synchroarts.com (le « Site Web »), couvrent votre utilisation et votre accès aux services, logiciels clients et sites Web (les « Services ») fournis par LANDR Audio Inc. (« LANDR ») et/ou Synchro Arts Limited (Royaume-Uni) (« Synchro Arts ») (individuellement et collectivement « nous », « notre »). Pour plus de clarté, les « Services » incluent le « Service de Distribution », le « Service Samples » et le « Service Plugins » tels que définis ci-dessous et tout autre service que LANDR pourrait offrir à l'avenir, ainsi que nos Services Projets, Sessions et Réseau, tels que définis séparément ailleurs sur notre site web.

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, tandis que notre politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable définit vos responsabilités lors de l'utilisation de nos services.  

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord et de consulter notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable. Si vous utilisez nos Services pour une organisation, vous acceptez les termes de cet Accord au nom de cette organisation.  Nous nous réservons le droit de réviser cet Accord à notre seule discrétion à tout moment. Cependant, tout changement qui affecte de manière significative les frais, les conditions de paiement ou vos droits substantiels prendra effet au plus tôt trente (30) jours après que nous vous ayons envoyé un avis écrit décrivant le changement et votre droit de cesser d'utiliser les Services sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur. Toute nouvelle version de cet Accord entre en vigueur dès sa publication et la version la plus récente sera celle disponible sur notre site web. Veuillez vous assurer de visiter périodiquement notre site web pour garantir votre acceptation continue de notre Accord.

Votre utilisation continue des Services après qu'une version révisée de cet Accord ait été publiée sur notre site Web constitue votre acceptation contraignante de cette révision, à condition que vous puissiez éviter tout changement significatif en cessant l'utilisation des Services concernés avant la date d'entrée en vigueur sans pénalité. Nonobstant les phrases précédentes de ce paragraphe, aucune révision de cet Accord ne s'appliquera à tout litige entre vous et nous survenu avant la date de cette révision.

En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans cet Accord. Si à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes de cet Accord, vous devez arrêter d'accéder ou d'utiliser les Services.

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Enregistrement du compte

Veuillez protéger votre mot de passe du Site Web et des Services, assurez-vous que d'autres personnes n'y ont pas accès et maintenez les informations de votre compte à jour. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre compte et de votre mot de passe et de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ? » et suivez les instructions à l'écran. Vous êtes également seul responsable de la restriction de l'accès à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou à l'aide de votre mot de passe, que ce soit par vous-même ou par d'autres personnes. Si vous pensez qu'un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, utilisez la fonction de génération de mot de passe des services dès que possible pour obtenir un nouveau mot de passe.

Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre Compte. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de vos Donnée(s) d'inscription ou de votre Compte, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et d'indemniser nous, nos partenaires, sociétés mères, filiales, agents, affiliés et/ou concédants de licence et utilisateurs, le cas échéant, pour toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre Compte. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services.  Si vous tentez de le faire, aidez d'autres personnes à faire de telles tentatives ou distribuez des instructions, des logiciels ou des outils à cette fin, nous aurons le droit de résilier votre Compte et de poursuivre tous les recours disponibles en droit.

En créant un Compte, vous nous accordez l'autorisation de vous contacter à l'adresse e-mail fournie ainsi que via l'un de vos comptes de réseaux sociaux fournis (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez mettre à jour et gérer vos préférences d'e-mail dans les paramètres de votre compte.  Vous reconnaissez et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisferont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Vous devez nous fournir un compte e-mail actif pour recevoir des avis importants de notre part à tout moment, et vous êtes responsable de vous assurer que le compte e-mail est actif, capable de recevoir des e-mails de notre part et que votre adresse e-mail enregistrée chez nous est à jour.  Notre adresse e-mail à des fins de communication est incluse à la fin du présent Accord.  Tout e-mail qui nous est envoyé sera réputé reçu le jour où il est envoyé.  Si vous choisissez de communiquer avec nous par courrier postal, veuillez le faire par courrier express à l'adresse indiquée à la fin du présent Accord.   Toute communication envoyée par messagerie de nuit nous est réputée réceptionnée à 10h le premier jour ouvrable suivant la date de livraison au transporteur concerné.

Vos droits d'utilisation du Site Web et des Services

Nous et nos concédants de licence détenons de manière exclusive tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et aux Services, sauf disposition expresse contraire dans le présent Accord. Vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt à cet égard en vertu des présentes Conditions ou autrement.

Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser le Site Web et les Services aux fins prévues, sous réserve du respect du présent Accord.

Cette licence n'inclut pas le droit de collecter ou d'utiliser des informations contenues sur le Site Web ou les Services à des fins interdites, de créer des œuvres dérivées basées sur tout contenu disponible via le Site Web (sauf autorisation contraire dans le présent Accord), ni de télécharger ou de copier le Site Web et les Services (autre que la mise en cache de pages).

Si vous utilisez le Site Web et les Services d'une manière qui dépasse la portée de cette licence ou enfreignez le présent Accord, nous pouvons révoquer la licence qui vous a été accordée.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, permettre à quiconque d'accéder ou d'utiliser les Services, sauf autorisation expresse du présent Accord, et vous devez nous informer dès que possible de tout accès ou utilisation non autorisé des Services, y compris par l'utilisation de vos identifiants de compte. Vous êtes responsable de tout accès et de toute utilisation des Services effectués avec vos identifiants de compte, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par le présent Accord ou en violation de celui-ci.

Utilisations interdites du Site Web et des Services

Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas : (i) interférer avec le Site Web en utilisant des virus ou tout autre programme ou technologie conçu pour perturber ou endommager tout logiciel ou matériel ; (ii) modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, désosser, décompiler ou désassembler toute technologie utilisée pour fournir le Site Web et les Services ;

(iii) utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif ou processus pour surveiller l'activité ou copier des pages du Site, sauf dans le cadre de l'exploitation ou de l'utilisation d'un « moteur de recherche » Internet, de compteurs de visites ou de technologies similaires ; (iv) collecter des adresses e-mail ou d'autres informations de tiers en utilisant notre Site Web ou nos Services ; usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (v) utiliser des balises méta, des termes de recherche, des mots-clés ou similaires contenant notre nom ou nos marques ; (vi) vous engager dans toute activité qui interfère avec la capacité d'un autre utilisateur à utiliser ou à profiter de notre Site Web ou de nos Services ; ou (vii) aider ou encourager un tiers à se livrer à toute activité interdite par le présent Accord.

Surveillance et modifications du Site Web

Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, de surveiller les transactions et les communications qui se produisent via le Site Web. Si nous déterminons, à notre seule et absolue discrétion, que vous ou un autre utilisateur enfreignez une disposition du présent Accord ou qu'une telle transaction ou communication est inappropriée, nous pouvons annuler cette transaction ou prendre toute autre mesure pour restreindre l'accès à tout matériel pouvant être considéré comme répréhensible ou la disponibilité de celui-ci, sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. De plus, nous pouvons modifier le Site Web et/ou les Services à tout moment avec ou sans préavis, et n'encourons aucune responsabilité pour ce faire.

Vos actifs et vos autorisations

Si vous nous envoyez des correspondances personnelles telles que des courriels ou des lettres, nous pouvons collecter ces informations dans un fichier spécifique à votre sujet.

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous fournissez des choses comme vos fichiers, contenus, paramètres de configuration, métadonnées, etc. ("Vos actifs"). Vos actifs sont à vous. Les termes de cet accord ne nous donnent aucun droit sur vos actifs, à l'exception des droits limités qui nous permettent de proposer les services.

Si vous souhaitez utiliser l'un de nos Services pour vos Enregistrements (tels que définis ci-dessous), veuillez examiner attentivement toutes les dispositions applicables des conditions du présent Accord.

Nous avons besoin de votre permission pour effectuer des tâches telles que l'hébergement de vos actifs, leur sauvegarde et leur partage lorsque vous nous le demandez. Nos services vous offrent également des fonctionnalités telles que des aperçus de chansons, l'édition, le partage, la recherche et la diffusion. Ces fonctionnalités et d'autres peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent, stockent et analysent vos actifs. Nous pouvons également utiliser vos données (telles que définies dans notre politique de confidentialité) pour mener des enquêtes et des études, tester les fonctionnalités pendant la phase de développement, et analyser les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos services, mettre en œuvre de nouveaux services et fonctionnalités, et effectuer des audits et des procédures de dépannage, ou à des fins promotionnelles. Vous nous donnez la permission de faire ces choses, et cette permission s'étend aux tierces parties de confiance avec lesquelles nous travaillons.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir certains Services accessibles via le Site Web. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni leurs services, et vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous de quelque manière que ce soit pour votre utilisation de ces services. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et autres politiques. Vous devez vous conformer à ces conditions et politiques ainsi qu'aux conditions du présent Accord lorsque vous utilisez les Services. Si de telles conditions ou politiques entrent en conflit avec le présent Accord, vous devez vous conformer au présent Accord, le cas échéant. Une fois que vous accédez à nos Services via une offre ou un lien fourni par l'un de nos partenaires, nous partagerons probablement certaines de vos Donnée(s) avec ledit partenaire, plus précisément, votre nom, votre adresse e-mail, votre plan d'abonnement à nos Services et des informations concernant l'utilisation que vous faites de nos Services. Vous nous autorisez à partager ces informations avec le partenaire susmentionné. Les données partagées avec ce partenaire seront également régies par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ce partenaire.

Partage de vos Données

Nos services vous permettent de partager vos actifs avec d'autres, alors réfléchissez soigneusement à ce que vous partagez. Vous comprenez que vous assumez tous les risques, y compris la diffusion publique non désirée, liés à votre décision de partager vos actifs. Lorsque vous partagez vos actifs, vous êtes responsable de veiller à ce que ceux qui accèdent à vos actifs comprennent ce qu'ils sont autorisés à faire ou à ne pas faire avec vos actifs. Votre partage de vos actifs via nos services ne vous donnera pas droit à des paiements de la part de quiconque participant à nos services.

Lorsqu'un contenu est partagé avec vous ou que vous partagez vos actifs avec d'autres utilisateurs, offrir des commentaires, suggestions et/ou feedbacks sur le contenu de l'utilisateur sur le Site Web ne signifie pas que vous acquérez des droits de propriété ou des crédits sur ce contenu, ni que vous aurez droit à des redevances ou à d'autres paiements monétaires dérivés de ce contenu. Il en va de même pour les autres utilisateurs qui peuvent recevoir vos actifs : ils n'acquerront aucun droit de propriété ni crédit sur vos actifs, et ils n'auront aucun droit sur vos redevances ou autres paiements monétaires dérivés de vos actifs. Sans l'approbation écrite de la partie propriétaire du contenu partagé (y compris vous s'il s'agit de votre contenu), vous ne pouvez pas partager ou reproduire le contenu de l'autre utilisateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits en tant que contributeur, auteur-compositeur ou interprète, veuillez consulter votre organisation de droits d'exécution, votre éditeur et/ou votre conseil juridique.

Tarifs

Nous travaillons pour les musiciens et les créateurs. Notre tarification vise à être abordable pour permettre à un maximum de créateurs, du monde entier, d'utiliser nos services. Vous pouvez augmenter vos privilèges et ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (transformant votre compte en un compte «payant» ou «Premium»). Veuillez consulter nos Conditions tarifaires pour tous les détails concernant les règles régissant ces mises à niveau et notre Site Web pour obtenir plus d'informations sur notre offre gratuite, nos offres à la carte et nos plans d'abonnement pour nos Services, ainsi que des détails supplémentaires concernant les mises à niveau, les rétrogradations, la facturation, les remboursements et les modifications des comptes payants. Les utilisateurs gratuits et payants doivent avoir un compte LANDR pour pouvoir utiliser nos services.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Vous ne pouvez pas télécharger, partager, distribuer, ou autrement utiliser sur nos services tout contenu, y compris tous les fichiers audio, samples, ou enregistrements, pour lesquels vous ne possédez pas tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires, à moins que vous n'ayez le consentement écrit exprès de toutes les personnes possédant les droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Si vous ne respectez pas cette règle, vous assumez tous les risques et les responsabilités qui en découlent et nous aurons le droit de supprimer tout contenu violant nos services. De plus, vous nous indemnisez et nous dégagez de tous les coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages raisonnables (y compris, sans limitation, les frais de justice et les honoraires d'avocat sur une base d'indemnisation substantielle) découlant ou liés à toute réclamation découlant de votre soumission à nos services de propriété intellectuelle que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas correctement. Sans renoncer à nos autres droits et recours, nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte.

Nous répondons aux avis de présumée violation du droit d'auteur s'ils sont conformes à la loi et ces avis doivent nous être signalés par courriel. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé contrefait et de résilier les comptes des contrevenants. Notre agent désigné pour les avis de violation présumée du droit d'auteur sur les Services est : copyright@landr.com. Veuillez lire notre politique en matière de droits d'auteur pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les violations de droits d'auteur.

Nous pouvons utiliser et exploiter, sans aucune obligation de paiement ou d'attribution, tous les commentaires, feedbacks, suggestions ou idées (« Feedbacks ») que vous nous fournissez en relation avec le présent Accord ou les Services. Vous renoncez à tous les droits moraux et similaires relatifs aux Feedbacks que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable.

Notre service de Samples

Le service LANDR Samples est une bibliothèque de samples sans redevance sélectionnée, qui vous permet de télécharger certains fichiers audio, enregistrements sonores, samples, one-shots, coups uniques, beats, boucles, et éléments similaires (collectivement, les « Samples ») à partir de notre site de samples ou de tout autre support, afin que vous puissiez les utiliser pour vos projets et trouver de l'inspiration pour de nouvelles idées. Vous êtes autorisé à utiliser les samples tant que vous respectez ces conditions (y compris notre politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable).

Pour télécharger un Sample et l'utiliser conformément à ces conditions, vous devrez échanger un nombre fixe de crédits («Crédits»). Vous pouvez obtenir des crédits dans le cadre de votre abonnement ou en tant qu'ajout (veuillez consulter nos conditions tarifaires pour plus de détails). Nous pouvons également, de temps en temps, offrir certains des samples gratuitement et/ou pour une période limitée, y compris via des essais gratuits ou d'autres offres (qui peuvent être soumises à des conditions spécifiques). Vous avez seulement besoin de Crédits pour télécharger des Samples; vous n'avez pas besoin d'échanger de Crédit pour prévisualiser ou auditionner des Samples ou pour les enregistrer pour une utilisation ultérieure dans votre liste (tant que vous ne les téléchargez pas). Une fois que vous avez échangé des crédits pour un sample, vous pouvez le télécharger à nouveau autant de fois que vous le souhaitez sans échanger de crédits supplémentaires. Si vous téléchargez un fichier Sample défectueux, vous pouvez demander un fichier Sample réparé ou corrigé ; alternativement, nous pouvons, à notre discrétion, décider de vous fournir un remboursement de vos Crédits.

Nous voulons rendre votre expérience avec Samples aussi fluide et facile que possible. Par conséquent, en vertu des termes de cet Accord, vous est accordée une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle (i) pour reproduire les Samples, avec ou sans modifications, uniquement pour leur incorporation ou aux fins de les incorporer dans vos Enregistrements (tel que défini ci-dessous), cette licence étant non transférable et non sous-licenciable, et (ii) pour reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement ou afficher, communiquer et rendre disponible au public, et à utiliser autrement les Samples (avec ou sans modifications apportées à ceux-ci) uniquement lorsqu’ils sont ainsi incorporés dans de tels Enregistrements, dans tous les médias et formats, qu’ils soient connus ou à venir, y compris à des fins commerciales (la «Licence Samples»).

Pour plus de clarté, (i) cette Licence Samples vous permet de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, exécuter ou afficher publiquement, communiquer et mettre à la disposition du public, et utiliser autrement les Samples, mais uniquement dans la mesure où ils sont utilisés dans le cadre de vos Enregistrements, et (ii) veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de détenir ou d'avoir obtenu tous les droits pour tous vos Enregistrements qui incorporent nos Samples.

Votre musique est à vous. Cela signifie que vous conservez la propriété de tous vos droits de propriété intellectuelle dans l'enregistrement de votre œuvre musicale qui utilise un Sample. Néanmoins, veuillez noter que cela ne signifie pas que vous possédez des droits sur un Sample, même lorsqu'ils sont incorporés dans vos enregistrements.

Gardez à l'esprit que cette Licence Samples ne vous permet pas d'utiliser les Samples d'une manière non répertoriée ci-dessus, y compris mais sans s'y limiter : (i) utiliser des Samples de manière autonome ou isolée, tels que des effets sonores ou des boucles, (ii) vendre, prêter, louer, partager, donner, diffuser, louer, céder ou autrement distribuer, transférer, fournir ou mettre à disposition de quiconque des Samples, sauf s'ils sont incorporés dans votre Enregistrement, (iii) utiliser un Sample pour la création d'une bibliothèque de sons ou d'échantillons ou en tant que bibliothèque de sons ou d'échantillons ou partie de celle-ci, y compris pour tout type de synthétiseur, d'instrument virtuel, de bibliothèque d'échantillons, de produit basé sur des échantillons ou d'autres instruments musicaux, ou (iv) utiliser un Sample dans le but de former des modèles d'apprentissage automatique, ou pour toute forme de développement d'Intelligence Artificielle (IA), y compris mais sans s'y limiter la génération, la synthèse ou la manipulation d'audio, MIDI ou tout autre contenu connexe. Cette restriction s'applique à toutes les formes de technologies, d'algorithmes ou de systèmes basés sur l'IA impliquant le traitement de données, l'apprentissage ou la création de contenu, qu'il s'agisse d'un usage commercial ou non commercial, ou ; (v) vendre, prêter, louer, partager, donner, diffuser, louer, céder ou autrement distribuer, transférer, fournir ou mettre à disposition de quiconque un Sample ou toute partie du Sample de manière autonome ou reconditionné en échantillons audio, bibliothèques de sons ou effets sonores, sauf autorisation de notre part. Sinon, vous êtes autorisé à utiliser n'importe quel Sample comme vous le souhaitez, tant que vous incorporez le Sample dans votre Enregistrement et suivez les conditions de cette Licence Sample.

De plus, (i) tout auteur, compositeur et interprète ayant produit les échantillons ont renoncé à tout droit moral qui leur est reconnu pour vous permettre d'exercer les droits ci-dessus, et (ii) tout auteur, compositeur, interprète, producteur ou fabricant ayant produit les échantillons ont renoncé à tout droit de percevoir des redevances de votre part pour votre utilisation des échantillons, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une société de perception sous le régime d'une licence volontaire ou renonçable, statutaire ou obligatoire, ou sous tout tarif applicable. Cela signifie que vous pouvez utiliser les Samples sans vous soucier du paiement de redevances ou d'autres problèmes de droits d'auteur liés aux producteurs d'origine, tant que vous suivez les conditions de cette Licence Samples.

Cependant, veuillez respecter que vous ne pouvez pas utiliser le nom (y compris tout pseudonyme), l'image ou la ressemblance de tout artiste (tel qu'un auteur, compositeur, interprète ou producteur) ou fabricant qui a produit un Sample de quelque manière que ce soit sans la permission écrite préalable de cet artiste, fabricant ou de notre part. Par exemple, vous ne pouvez pas inclure le terme "Featuring" avec le nom d'un artiste associé à un sample dans le titre de votre enregistrement. Rien dans cette licence de samples ne vous donne la permission d'affirmer ou d'impliquer que vous êtes, ou que votre utilisation des samples est, connectée avec, ou parrainée, approuvée ou accordée un statut officiel par nous, tout artiste qui a produit un sample, ou quelqu'un d'autre.

Il est de votre responsabilité de conserver toutes les informations fournies avec les Samples en tant que partie des Métadonnées (telles que définies ci-dessous) de tout Enregistrement qui incorpore nos Samples.

Veuillez comprendre que si vous ne respectez pas cette Licence de samples, vous risquez probablement de renoncer automatiquement à vos droits qui y sont attachés. Si cela se produit, vos droits seront automatiquement rétablis lorsque votre manquement à la conformité sera résolu dans les 30 jours suivant votre découverte de la violation ; ou lors du rétablissement par nos soins.

Pour plus de clarté, rien ici n'affecte le droit que nous ou toute personne ayant des droits sur un Sample peut avoir de rechercher des remèdes pour votre non-respect de cette licence.

Les informations fournies avec nos samples peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. En utilisant ces liens, vous quittez nos services. Nous ne surveillons pas ces liens et vous les utilisez à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions que vous pourriez avoir sur ou via un site web tiers ou en raison de la présence de toute publicité tierce sur les Services, comme également indiqué dans notre Accord principal.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller, filtrer, supprimer ou autrement examiner tout sample, contenu, autres informations et matériaux fournis par des tiers (mais nous pouvons à notre seule discrétion). Nous ne garantissons en aucun cas que les Samples, et tout contenu ou autres informations et matériels fournis par des tiers via notre Service Sample sont exacts, complets, légaux, non contrefaisants, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.

Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de supprimer tout sample de nos services ou de faire tout autre changement à notre Service de Samples.

En plus des conditions de cette Licence de samples, votre utilisation de notre Service de Samples est soumise aux conditions de notre Accord principal et de ses politiques associées.

Notre service de plugins

Le service de plugins LANDR est une plateforme de plugins sélectionnés qui vous permet de télécharger certains plugins, préréglages, extensions et/ou éléments similaires provenant de développeurs tiers (collectivement, « Plugins ») à partir de notre site de plugins ou de tout autre support, afin que vous puissiez les utiliser pour vos projets. Vous êtes autorisé à utiliser les plugins à condition de respecter ces conditions (les « Conditions des plugins », les conditions de l'Accord principal, y compris notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable).

Les Plugins vous sont fournis TELS QUELS et nous ne faisons aucune garantie ou représentation autre que ce qui est expressément indiqué. Nous n'avons aucune obligation de surveiller, filtrer, supprimer ou autrement examiner tout Plugin, contenu, autres informations et matériaux fournis par des tiers (mais nous pouvons à notre seule discrétion). Nous ne garantissons en aucun cas que les Plugins, et tout contenu ou autres informations et matériels fournis par des tiers via notre Service sont exacts, complets, légaux, non contrefaisants, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.

Nous ferons de notre mieux pour vous aider avec les problèmes ou les questions que vous avez avec un Plugin, y compris en faisant des demandes raisonnables à son développeur tiers. Cependant, veuillez comprendre que certains problèmes et questions ne peuvent être traités que par son développeur tiers et nous ne pouvons pas vous assurer que nous résoudrons tous les problèmes et questions que vous pourriez avoir avec un Plugin.

Les Plugins peuvent être fournis avec des termes de licence d'utilisateur final différents et spécifiques de ceux de leur développeur tiers. Lorsque cela se produit, ces conditions de licence d'utilisateur final régiront votre utilisation des Plugins. Si aucun terme de licence d'utilisateur final n'est fourni avec un Plugin, vous êtes alors accordé une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle (sous réserve du paiement intégral du plan de location-vente ou du prix intégral, comme expliqué ci-dessous) pour exécuter, afficher et utiliser le Plugin sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez.

Nous vous offrons différentes options pour payer le prix d'achat d'un Plugin, telles que le paiement du prix intégral immédiatement ou le paiement sur plusieurs mois à travers notre plan de paiement rente-à-propriété (mais il est également possible qu'une seule de ces options soit offerte). Si vous optez pour notre plan de paiement rente-à-propriété, vous acquérez alors une licence mensuelle qui restera valide tant que vous continuerez vos paiements mensuels. Une fois que vous avez payé tous vos paiements mensuels, votre licence mensuelle deviendra une licence perpétuelle. Si vous interrompez vos paiements mensuels, vous perdrez votre licence mensuelle et votre Plugin deviendra inutilisable jusqu'à ce que vous repreniez vos paiements mensuels.  Le paiement est dû par l'une des méthodes décrites sur notre Site Web à la date à laquelle vous passez votre commande.  Tous les paiements qui nous sont dus deviennent exigibles immédiatement à la résiliation de la licence.

Nous pouvons proposer des essais gratuits pour les Plugins, qui peuvent être soumis à des conditions générales spécifiques qui vous seront communiquées avec l'offre concernée.

Nous facturerons immédiatement le prix total de votre achat ou vos frais d'abonnement Premium mensuels ou annuels (tels que sélectionnés par vous lors de l'achat) sur la carte de crédit incluse dans votre Compte. Bien sûr, si vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite, nous attendrons la fin de la période d'essai gratuite avant de vous facturer (selon les conditions et les conditions de toute période d'essai gratuite).

Si vous avez sélectionné notre plan de paiement à loyer-à-propriété, nous facturerons automatiquement votre carte de crédit chaque mois le jour du calendrier correspondant au début de votre plan de paiement à loyer-à-propriété. Dans le cas où votre plan de paiement de location-achat commence un jour qui n'existe pas dans un mois ou une année donnée, nous facturerons votre carte de crédit le dernier jour de ce mois ou de cette année. Par exemple, si votre plan de paiement à loyer-à-propriété a commencé le 31 janvier, le 28 février sera la prochaine fois que votre carte de crédit sera facturée. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois peut varier pour des raisons qui incluent des montants différents en raison des offres promotionnelles ou des changements dans le montant de la taxe de vente applicable, et vous nous autorisez à charger votre carte de crédit pour ces montants variables. Nous pouvons également autoriser périodiquement votre carte de crédit en anticipation de frais de compte ou connexes. Tous les frais et charges sont non remboursables et il n'y a pas de remboursements ou de crédits pour des périodes partiellement utilisées.

Vous pouvez arrêter votre plan de paiement de location-achat pour un Plugin à tout moment en accédant à la page Mes Plugins sur le Site Web. Il entrera en vigueur à la fin de votre mois facturé en cours, à ce moment-là votre licence prendra fin et vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Plugin. Vous pouvez reprendre votre plan de paiement à loyer à l'avenir à condition que le Plugin soit toujours offert sur nos Services de Plugins sous un plan de paiement à loyer. Si vous continuez votre plan de paiement à loyer, alors tous les paiements effectués par vous avant votre annulation seront appliqués à votre plan de paiement à loyer. Veuillez comprendre que nous ne pouvons pas garantir que si vous arrêtez votre plan de paiement à loyer, le Plugin sera toujours disponible sous un plan de paiement à loyer à l'avenir.

Nous nous réservons le droit de retirer et/ou d'abandonner tous les Plugins mis à disposition dans le cadre d'un plan d'abonnement ainsi que de cesser de prendre en charge les Plugins vendus au fil du temps, à notre entière discrétion.

Veuillez comprendre que si vous ne respectez pas ces Conditions des plugins ainsi que les conditions de l'Accord principal, vous risquez de perdre automatiquement vos droits sur les plugins. Si cela se produit, vos droits pourraient être rétablis lorsque votre manquement à l'accord sera résolu, à notre discrétion ou à la discrétion du développeur tiers. Pour plus de clarté, rien dans les présentes n'affecte les droits que nous ou le développeur tiers (ou toute autre personne ayant des droits sur un Plugin) pouvons avoir de rechercher des recours pour votre non-respect de ces conditions ou de leurs propres conditions relatives aux Plugins.

Les informations fournies avec les Plugins peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. En utilisant ces liens, vous quittez nos services. Nous ne surveillons pas ces liens et vous les utilisez à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables ou tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de toute transaction que vous pourriez avoir sur ou à travers un site Web tiers ou en raison de la présence de toute publicité tiers sur les services.

Nous ne serons pas responsables de tout défaut si : vous utilisez les Biens après nous avoir informés du défaut ; ou le défaut résulte d'une mauvaise utilisation ou d'un stockage inapproprié des Biens ; ou vous modifiez ou réparez les Biens sans notre consentement écrit.

Sous réserve de ces conditions énoncées dans cette section sur les “Défauts”, si l'un des produits est défectueux, nous le remplacerons par une autre version téléchargeable.   Si nous nous conformons à cette condition, nous n'aurons aucune autre responsabilité envers les défauts.

Programme Fair Trade AI

Aperçu rapide du programme

Le programme Fair Trade AI permet aux utilisateurs de LANDR Distribution de participer et de contribuer leurs Enregistrements éligibles pour une utilisation dans la formation de modèles d'IA et le développement de produits d'IA. En participant, vous accordez à LANDR et à ses Collaborateurs IA le droit d'utiliser, de modifier et de distribuer vos enregistrements dans le monde entier, y compris à des fins commerciales.

Pour participer, vous devez posséder 100 % des droits sur vos enregistrements et renoncer à tous droits moraux. En retour, vous recevrez une part au prorata (basée sur le nombre total de secondes d'audio que vous contribuez) de 20 % de TOUS les revenus nets générés par les produits et services d'IA qui utilisent vos enregistrements. Veuillez noter que, comme les produits d'IA développés par LANDR et ses Collaborateurs IA sont libres de redevances pour les utilisateurs finaux, vous et LANDR ne recevrez pas de redevances supplémentaires provenant des productions musicales générées par ces outils de production musicale basés sur l'IA.

Vous pouvez vous retirer du programme à tout moment, ce qui signifie que vos enregistrements ne seront plus inclus dans les futurs ensembles de données. Cependant, les enregistrements qui ont déjà été utilisés pour former des modèles d'IA ne peuvent pas être retirés. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir votre part de 20 % des revenus nets aussi longtemps que les produits ou services résultants continueront à générer des revenus.

Si vous utilisez notre service de distribution et décidez de rejoindre notre Programme Fair Trade AI (« Programme Fair Trade AI »), vous nous accordez le droit d'utiliser vos enregistrements admissibles dans le cadre de nos ensembles de données IA (les « Ensembles de données ») que nous utilisons ou permettons à des tiers d'utiliser pour entraîner des modèles IA et développer et offrir des produits et services IA (les « Produits IA »).

« Enregistrements éligibles » désigne uniquement et exclusivement les enregistrements (et toutes les métadonnées associées) pour lesquels vous détenez tous les droits pertinents, y compris 100 % des droits d'enregistrement sonore (y compris tous les droits master et tous les droits dits voisins) et 100 % des droits d'édition (y compris les droits mécaniques, les droits d'exécution et les paroles) pour le Monde entier et pour lesquels vous acceptez de renoncer à tous les droits dits moraux qui peuvent exister dans ou en relation avec les enregistrements.

Pour éviter toute ambiguïté et à titre d'exemple, les Enregistrements éligibles excluent :

a) les reprises ;

b) les chansons utilisant des samples ;

c) les chansons du domaine public ou incluant des éléments du domaine public ; et/ou

d) les chansons représentées par un éditeur, un label ou toute société de gestion collective (par exemple SOCAN/ASCAP, etc.) en tout ou en partie ne sont pas éligibles au Programme Fair Trade AI et vous ne devez pas les inscrire dans le programme. Pour cette raison, si vous êtes signé chez un éditeur ou un label ou si vous êtes affilié à une société de gestion collective, les Enregistrements soumis à ces accords ne seront pas éligibles pour être des Enregistrements éligibles.

Si vous participez au Programme Fair Trade AI, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, irrévocables* (*voir les limitations de Retrait ci-dessous) dans le monde entier d'utiliser les Enregistrements éligibles et d'autoriser nos collaborateurs et sous-licenciés (nos « Collaborateurs IA ») à utiliser les Enregistrements éligibles pour développer et offrir des Produits IA, y compris le droit de : a) reproduire, convertir, stocker, utiliser et modifier, créer des œuvres dérivées, altérer et remixer les Enregistrements éligibles pour l'apprentissage automatique, la formation, l'amélioration, la modification, la validation, les tests et l'évaluation de réseaux neuronaux afin de construire des modèles d'IA basés en tout ou en partie sur les Enregistrements éligibles ; et b) créer et permettre aux utilisateurs de créer via ces Modèles IA des Productions qui peuvent être utilisées à des fins d'exploitation commerciale ; c) utiliser les Enregistrements éligibles pour : i) la recherche et le développement liés aux applications d'IA ; et ii) à des fins commerciales internes liées au développement de systèmes d'IA et de Produits IA.

* Retrait : Les utilisateurs peuvent se retirer de toute participation future en se désabonnant du programme sur leur page de paramètres IA à l'adresse https://app.landr.com/account/ai-settings. Cependant, les modèles d'IA formés en utilisant leur Contenu et toutes les productions IA resteront inchangés.

Nous nous réservons le droit de retirer certains Enregistrements éligibles du Programme Fair Trade AI si nous soupçonnons que les critères d'éligibilité n'ont pas été respectés, ou si la qualité des fichiers n'est pas adéquate et pour toute autre raison où le retrait serait jugé nécessaire selon notre avis raisonnable. Nous nous réservons en outre le droit de décider dans quels Ensembles de données nous inclurons vos Enregistrements éligibles, de sorte que tous les Produits IA disponibles créés à partir de modèles d'IA n'utiliseront pas vos Enregistrements éligibles.

La propriété des Enregistrements éligibles vous appartient exclusivement et nous aurons le droit de les utiliser dans les limites de la licence énoncée dans ces conditions.

Les modèles d'IA utilisés dans le cadre du Programme Fair Trade AI peuvent générer certains enregistrements sonores, qui peuvent inclure des morceaux complets, des samples, des coups uniques, des hits simples, des beats, des boucles, des stems et des éléments similaires (et toute composition et/ou paroles qui y sont incorporées) créés à l'aide de modèles d'IA (les « Productions »). Entre vous et nous, toute propriété des Productions ainsi que de tous les modèles d'IA et des données et fichiers connexes, y compris tous les Produits IA, nous appartiendra ou appartiendra à nos Collaborateurs IA selon le cas et sous réserve de toute évolution législative quant à la possibilité de droits d'auteur sur ces Productions.

Nous aurons le droit d'exploiter et d'autoriser nos Collaborateurs IA à exploiter ces Productions pendant la Durée et par la suite, y compris le droit de : a) utiliser, disposer, promouvoir, commercialiser, vendre, distribuer, exécuter, mettre à disposition, transmettre, communiquer au public et livrer les Productions dans tous les médias et via tous les services existants ou découverts par la suite et permettre aux utilisateurs de faire de même ; et b) corriger toutes les métadonnées liées aux Enregistrements éligibles, a) et b) sans aucun paiement supplémentaire que ceux spécifiés dans la section suivante.

Si vous participez au Programme Fair Trade AI, vous aurez droit à une part au prorata de 20 % des revenus nets réellement reçus par nous pour la licence de nos Ensembles de données à des fins de Formation en IA, et pour l'exploitation des Produits IA utilisant un Ensemble de données qui inclut vos Enregistrements éligibles, net de : i) TVA, taxes de vente applicables ; ii) retours, remboursements, réductions, rabais, frais de traitement de carte de crédit et de paiement, crédits, rétrofacturations. Votre part au prorata sera proportionnelle au nombre de contributions d'Enregistrements éligibles dans l'Ensemble de données utilisé pour former un modèle d'IA donné.

Ainsi, par exemple, si votre Enregistrement éligible fait partie de 10 000 dans un Ensemble de données spécifique utilisé pour former un modèle d'IA, vous recevrez 1/10 000e de 20 % des revenus nets que nous recevons.

Les paiements seront traités directement sur votre Compte chaque mois.

Vous déclarez et garantissez que : a) vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations pour accorder les droits accordés ici en relation avec les Enregistrements éligibles et que vous renoncez à tous les droits dits moraux liés aux Enregistrements éligibles ; b) les Enregistrements éligibles : i) n'enfreignent pas les droits de tiers et sont exempts de tout malware et/ou virus ou logiciel dommageable similaire ; c) aucun autre droit, licence, consentement, permission ou autorisation ne doit être obtenu par nous, nos Collaborateurs IA et/ou tout utilisateur auprès de tiers pour utiliser les Enregistrements éligibles et que vous possédez 100 % de tous les droits sur les Enregistrements éligibles (y compris tous les droits master, voisins et d'édition) ; et d) aucun paiement n'est dû par nous, nos Collaborateurs IA et/ou tout utilisateur à un tiers en relation avec ou en rapport avec l'utilisation des Enregistrements éligibles.

Plus précisément concernant les Garanties de l'utilisateur et l'adhésion à une PRO/CMO, en participant au programme Fair Trade AI, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le droit légal sans restriction d'accorder à LANDR les droits décrits dans le présent Accord.
• Votre Contenu n'est pas exclusivement cédé à une Organisation de gestion collective (CMO), une Organisation de droits d'exécution (PRO) ou une Organisation de droits nationaux (NRO) (y compris mais sans s'y limiter ASCAP, BMI, SOCAN, PRS, GEMA, JASRAC) d'une manière qui empêcherait LANDR d'accorder une licence sur le Contenu en vertu du présent Accord.

Si votre Contenu est enregistré auprès d'une PRO ou d'une CMO, vous conservez le droit d'accorder à LANDR une licence directe sans avoir besoin d'approbations supplémentaires de ces entités.

Si votre Contenu est soumis à un accord exclusif avec une PRO, une CMO ou un éditeur, vous devez vous assurer que les droits de LANDR en vertu du présent Accord n'entrent pas en conflit avec ou ne violent pas les conditions de ces accords. Vous acceptez d'indemniser LANDR pour toute réclamation résultant d'une violation de cette disposition.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à toute réclamation de redevances d'exécution, mécaniques, de synchronisation ou autres pouvant découler de la licence, de la sous-licence ou de l'utilisation commerciale des productions générées par l'IA dérivées de votre Contenu en vertu du présent Accord.

LANDR ne sera pas tenu de payer des redevances, frais ou paiements aux PRO, CMO ou NRO en votre nom, et vous acceptez de ne pas demander à une telle entité de collecter des redevances pour l'utilisation par LANDR de votre Contenu dans la formation de modèles d'IA ou l'octroi de licences.

Vous reconnaissez que toutes les Productions musicales générées par l'IA créées à l'aide de votre Contenu sont des œuvres distinctes et séparées, et vous n'avez aucune réclamation sur les redevances, les droits d'exécution ou la propriété de ces musiques générées par l'IA, sauf accord écrit séparé. Si vous enregistrez ultérieurement votre Contenu auprès d'une PRO, d'une CMO ou d'une NRO après avoir accordé à LANDR des droits en vertu du présent Accord, vous acceptez que cet enregistrement ne limite pas rétroactivement les droits de LANDR ni ne crée de nouvelles obligations financières pour LANDR.

Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, vous devez indemniser et dégager nous, nos cessionnaires et nos titulaires de licence (y compris nos utilisateurs et Collaborateurs IA) de toute responsabilité concernant toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat externes raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à toute violation de vos obligations, garanties et déclarations en vertu de cette section.

Notre service de diffusion

Notre Service de Distribution vous permet de rendre vos Enregistrements (tels que définis ci-dessous) disponibles dans les boutiques numériques, les services de streaming et autres services et revendeurs numériques sélectionnés par nous (« Boutiques numériques »). Les Boutiques numériques peuvent ensuite proposer vos Enregistrements en téléchargement, streaming, synchronisation ou toute autre forme d'exploitation numérique à leurs clients (collectivement, « Exploitations en ligne »).

Vos enregistrements

Par « Enregistrement », nous entendons un enregistrement sonore ou audiovisuel musical (y compris, sauf indication contraire dans les présentes, dans le cas d'un enregistrement sonore, toute musique, paroles et performances instrumentales et/ou vocales enregistrées sur celui-ci, y compris tout Sample pouvant y être incorporé conformément à la Licence Samples, selon le cas, et dans le cas d'un enregistrement audiovisuel, tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci et tout script, direction, musique et autres œuvres, toute ressemblance et/ou voix, et toute performance visuelle, audiovisuelle, instrumentale et/ou vocale enregistrée sur cet enregistrement audiovisuel ou tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci), qui est téléchargé sur votre compte LANDR, et que vous nous demandez de rendre disponible au public ou de distribuer autrement via notre Service de Distribution.

Diffusion aux Magasins numériques

Nous livrerons vos Enregistrements aux Boutiques numériques que vous avez sélectionnées. Dans de nombreux cas, vous ne pourrez pas sélectionner les pays ou régions géographiques dans lesquels vos Enregistrements seront disponibles. Vous nous autorisez à rendre vos enregistrements disponibles partout dans le monde. Par conséquent, vous devez avoir des droits mondiaux sur vos Enregistrements, y compris sur toute musique et performances instrumentales et/ou vocales enregistrées sur ceux-ci ; si vous ne disposez pas de tous ces droits sur un Enregistrement (y compris sur tout autre Enregistrement, sur toute musique ou toute performance instrumentale, vocale ou autre enregistrée ou reproduite sur celui-ci) dans une région, vous ne devez pas distribuer vos Enregistrements avec notre Service de Distribution.

Les Boutiques numériques peuvent choisir de ne pas rendre disponibles sur leurs services un ou plusieurs de vos Enregistrements du tout ou dans certains territoires (ou de retirer des Enregistrements à tout moment) selon leurs politiques et pratiques. Nous pouvons également refuser de distribuer (ou de supprimer des magasins numériques) un ou plusieurs enregistrements de tous ou de certains magasins numériques si nous recevons des réclamations légales concernant les enregistrements particuliers, si nous croyons raisonnablement qu'il peut y avoir des réclamations ou des problèmes juridiques, si un enregistrement peut violer les conditions générales d'un magasin numérique ou pour toute autre raison dans notre jugement commercial. Et si notre accord avec un magasin numérique expire ou prend fin, ou si ce magasin numérique cesse d'opérer entièrement ou dans une région particulière, alors vos enregistrements ne seront plus disponibles à travers ce magasin numérique.

En optant pour un magasin numérique, vous garantissez à LANDR que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes et conditions de ce magasin numérique et que vous et vos enregistrements et autres contenus respecterez pleinement ces termes et conditions.

Chaque Boutique numérique déterminera sa tarification pour ses clients respectifs, ainsi que le format ou le média et d'autres conditions selon lesquelles elle propose des enregistrements (y compris vos Enregistrements) à ses clients, à sa discrétion en utilisant des stratégies de monétisation telles que des téléchargements numériques permanents sur une base de paiement par unité ou des frais d'abonnement pour pouvoir diffuser en streaming, synchroniser ou télécharger temporairement vos Enregistrements avec d'autres enregistrements. Les boutiques numériques peuvent regrouper les enregistrements par genre ou d'autres désignations, peuvent créer et permettre aux clients et à d'autres d'écouter des extraits d'écoute gratuits de vos enregistrements. Nous ne sommes pas responsables de ce que font les Boutiques numériques, et en participant à une Boutique numérique particulière, vous acceptez d'accepter et de faire mettre vos Enregistrements à la disposition de ses Clients selon sa structure tarifaire et ses autres pratiques et politiques en vigueur, et en vertu de son accord avec nous (ou l'un de nos représentants). Les boutiques numériques calculent les redevances de différentes manières et peuvent modifier leur manière de calculer les redevances au fil du temps. Les frais de licence, la déduction des droits d'auteur et les autres frais applicables peuvent être déduits de vos redevances par les boutiques numériques. Les Boutiques numériques déterminent les prix de vente au détail des enregistrements sonores à leur seule discrétion et peuvent modifier ces tarifs sans que nous vous en informions.

À titre d'exception, si votre Enregistrement incorpore une chanson précédemment enregistrée et distribuée au public avec l'autorisation de son ou ses titulaires de droits d'auteur (une « Reprise »), nous acceptons alors de demander l'octroi d'une licence autorisant sa reproduction mécanique sur cet Enregistrement dans le cadre de notre Service de Distribution (une « Reproduction mécanique de reprise ») et, à condition que nous puissions obtenir une telle licence dans les conditions standard applicables dans chaque pays concerné (une « Licence de reprise »), (i) nous assumerons le paiement des redevances payables en vertu de cette Licence de reprise pour toute Reproduction mécanique couverte (« Redevances mécaniques de reprise »), et (ii) vous serez réputé avoir obtenu le droit de reproduire cette Reprise sur cet Enregistrement aux fins de notre Service de Distribution dans tout pays applicable du monde dans lequel la reproduction mécanique de cette Reprise dans le cadre de notre Service de Distribution aura été autorisée par une société collective de droits d'auteur habilitée à accorder une telle autorisation dans cet autre pays, à l'exclusion du Mexique, du Brésil, du Pakistan et de l'Inde. Pour bénéficier de ce qui précède, vous nous fournirez, simultanément à la soumission de tout enregistrement incorporant une Chanson de Relecture, le titre exact et complet de cette Chanson de Relecture et le nom exact et complet de tout auteur ayant contribué à cette Chanson de Relecture. Nous ne distribuerons pas cet Enregistrement via notre Service de Distribution tant que nous n'aurons pas pu obtenir une Licence de reprise pour la Reprise incorporée dans cet Enregistrement, moment auquel nous distribuerons cet Enregistrement. Si nous ne parvenons pas à obtenir une Licence de reprise, nous vous informerons que nous ne pouvons pas l'obtenir, auquel cas l'exception décrite dans ce paragraphe ne s'appliquera pas.

Bien que vous puissiez choisir les Magasins Numériques où vous souhaitez offrir vos Enregistrements, vous comprenez que nous devons conclure certains accords avec ces Magasins Numériques et que nous avons le pouvoir discrétionnaire exclusif de décider avec quels Magasins Numériques nous concluons des accords et sous quelles conditions. Vous comprenez que les termes de cet Accord seront soumis aux accords que nous concluons avec les Magasins Numériques.

Nous essaierons de fournir vos Enregistrements aux Magasins Numériques sélectionnés le plus rapidement possible. Veuillez cependant comprendre qu'il peut prendre entre quelques heures et plusieurs semaines à certains Magasins Numériques avant qu'ils ne rendent vos Enregistrements disponibles pour leurs clients et que nous n'avons aucun contrôle sur le processus et les retards internes d'un Magasin Numérique.

Un Magasin Numérique peut également décider de ne pas offrir (ou de retirer) certains ou tous vos Enregistrements dans certains ou tous les pays, conformément à leurs politiques et pratiques. Nous ne pouvons pas les forcer à offrir vos Enregistrements. Si notre accord avec un Magasin Numérique expire ou prend fin, nous cesserons alors d'offrir vos Enregistrements à ce Magasin Numérique. Si cela se produit, nous vous en informerons dès que possible.

Utilisation de technologies d'Intelligence Artificielle en relation avec notre Service de Distribution

En lien avec la distribution de contenu créé à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, qu'elles soient actuellement connues ou développées ultérieurement (ci-après « Technologies IA ») et la distribution des résultats via LANDR, conformément à notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable et notre position d'entreprise sur l'utilisation équitable des technologies IA pour créer du contenu, nous nous réservons le droit de refuser de distribuer tout ou partie de votre contenu, à notre seule discrétion.

Si nous soupçonnons que vous utilisez uniquement des Technologies IA génératives pour créer du contenu, nous nous réservons également le droit de demander des éclaircissements sur vos processus de création. Cela peut impliquer un examen de votre documentation et des logiciels utilisés ainsi que tout autre processus que nous pourrions juger raisonnable pour déterminer votre utilisation de Technologies IA dans la création de certains Enregistrements. Si nous constatons que vous avez enfreint notre politique d'usage équitable, nous nous réservons le droit de suspendre votre catalogue de distribution et l'accès aux produits pendant une période de six mois, ou de résilier votre compte, à notre seule discrétion.

Service de Distribution numérique - Paiements

Nous vous transférerons cent pour cent (100%) des Revenus Nets que nous recevons des Magasins Numériques. « Revenu net » désigne les montants réels que nous recevons des Boutiques numériques directement attribuables à l'Exploitation en ligne de vos Enregistrements, moins les remboursements, taxes, tarifs, frais, redevances (autres que les Redevances mécaniques de reprise), frais de tiers ou autres frais liés à l'Exploitation en ligne de vos Enregistrements, y compris les frais de conversion de devises ou les frais de traitement des paiements encourus dans le processus de transfert de cet argent (tels que PayPal).

En ce qui concerne la commission sur les redevances à conserver par LANDR pour les utilisateurs qui utilisent notre service gratuit ou qui choisissent de procéder via notre service « à la carte » (frais par distribution), veuillez noter que :

Les utilisateurs du Service de Distribution de LANDR qui ont payé pour leur distribution « à la carte » (frais par distribution) sont soumis à une commission de quinze pour cent (15 %) sur leurs redevances sur leurs morceaux actifs sur les Services de LANDR ;  et

Les utilisateurs du Service de Distribution de LANDR qui ont pu distribuer du contenu via le service d'abonnement, et qui n'ont pas renouvelé leur abonnement, resteront en ligne sur les services de streaming, mais renonceront à LANDR 15 % du Revenu net reçu par LANDR, dès sa réception, tant qu'ils ne sont pas abonnés, en tant que moyen de compenser le coût de fonctionnement de notre Service de Distribution. Dès que ces utilisateurs se réabonnent à LANDR, LANDR cessera de prendre toute commission sur le Revenu net reçu à partir de ce moment. Les utilisateurs ne pourront pas récupérer rétroactivement les redevances gagnées pendant qu'ils étaient désabonnés.

Si vous avez participé et enregistré notre service Content ID séparé, qui utilise le service ContentID de YouTube et d'autres méthodes pour détecter les vidéos contenant vos Enregistrements, nous déduirons 20 % (pour les abonnés Premium) ou 30 % (pour les utilisateurs non Premium) du Revenu net qui nous est payé attribuable aux vidéos exploitant vos Enregistrements qui ont été détectées en utilisant ces méthodes.

Nous ferons de notre mieux pour créditer votre compte de vos Revenus Nets dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception. Veuillez comprendre qu'il y aura généralement un délai de quarante-cinq (45) à quatre-vingt-dix (90) jours entre le jour où un Magasin Numérique diffuse ou télécharge votre Enregistrement et le jour où nous recevons le paiement de vos Revenus Nets.

Une fois que les Revenus Nets ont été crédités sur votre compte, vous pourrez retirer tout ou une partie de ceux-ci à votre discrétion. Vous serez responsable de tous les frais bancaires (y compris les frais de conversion de devises) ou autres frais liés à de tels retraits. Si vous nous devez des montants, nous avons le droit de déduire tout ou une partie de ces montants des Revenus Nets autrement payables à votre égard.

Vous comprenez et acceptez que nous ne paierons aucun intérêt sur le solde de revenu net dans votre compte, même si nous pouvons recevoir des intérêts ou des gains sur ce solde. De plus, si vous rendez votre musique disponible conjointement avec toute personne participant à la création ou à l'exécution de toute œuvre musicale et/ou paroles incluses dans votre Enregistrement et/ou dans la production ou la réalisation de vos Enregistrements (tels que des compositeurs, paroliers, musiciens, chanteurs, producteurs de musique, réalisateurs d'enregistrements sonores ou autres), vous serez seul responsable de l'enregistrement de leurs redevances sur LANDR, et sous réserve du paragraphe suivant, vous serez seul responsable d'effectuer tout paiement à toute personne pouvant être dû en contrepartie de ces droits. e

Pour éviter tout doute, vous ne serez pas responsable de (i) toute autorisation de droits et paiements liés à tout Sample incorporé dans vos Enregistrements conformément à la Licence Samples, (ii) ni pour l'autorisation de droits et paiements à tout auteur et compositeur de toute Reprise pouvant être incorporée dans vos Enregistrements conformément à toute Licence de reprise.

Nous avons le droit de retenir tout paiement sur votre Compte en cas de violation suspectée et/ou alléguée de vos Enregistrements des droits de tiers, ainsi qu'en cas d'activité frauduleuse suspectée ou de violation possible de ces Conditions, y compris l'Accord principal. Les Boutiques numériques peuvent avoir le même droit, auquel cas nous ne recevrons pas tout ou partie de votre Revenu net.

Nous avons le droit de nous fier aux comptes, usages et autres déclarations reçues des magasins numériques à toutes fins, mais nous n'avons aucune obligation de procéder à un audit ou de contester autrement les calculs ou déclarations de revenus qui nous sont fournis par les magasins numériques. Si vous nous demandez de procéder à un audit d'une Boutique numérique et que nous acceptons, à notre seule discrétion, de procéder, vous serez responsable de tous les frais d'audit (et nous pouvons vous demander de nous payer à l'avance ou choisir à notre discrétion de déduire ces frais d'audit du Revenu net de votre compte). Toute objection relative aux calculs et paiements du Revenu net, ou toute action en justice en découlant, doit être faite (et toute action en justice intentée) au plus tard un (1) an après la date à laquelle le Revenu net concerné est inscrit sur votre compte, et vous renoncez par la présente à tout délai de prescription plus long qui pourrait être autorisé par la loi, dans toute juridiction.

Si nous recevons un paiement forfaitaire d'une Boutique numérique qui n'est pas attribuable à un ou des comptes d'utilisateur particuliers ou à des enregistrements spécifiques d'un ou de comptes d'utilisateur particuliers, nous déterminerons, à notre seule discrétion, si et dans quelle mesure une partie de ces sommes sera payable en vertu des présentes à chaque utilisateur. Sans limiter la phrase immédiatement précédente, nous pouvons déterminer de distribuer ces sommes (i) au prorata en fonction du nombre d'utilisateurs avec lesquels LANDR a des accords de distribution ; (ii) à notre discrétion parmi les utilisateurs en fonction des revenus historiques et/ou d'une formule proxy déterminée uniquement par LANDR ; ou (iii) en fonction du montant que la Boutique numérique nous crédite pour vos Enregistrements après le paiement qui nous est fait.

Metadonnées

Les Boutiques numériques exigent que nous fournissions certaines informations avec vos Enregistrements, principalement sous forme de métadonnées, telles que des images de pochette, le nom de l'artiste, le logo, les marques commerciales, les marques de service, les titres des chansons et des albums, des informations biographiques et autres, y compris les noms des auteurs-compositeurs et des éditeurs (« Métadonnées »). Vous devez posséder ou avoir le droit de partager tous les droits nécessaires dans toute information que vous fournissez et vous devez vous assurer que ces Métadonnées sont correctes à tout moment lorsque vous utilisez nos Services. Nous vous demanderons ces informations lorsque vous choisirez d'envoyer un enregistrement à un magasin numérique. Vous êtes responsable de nous fournir toutes les informations requises et si nous ou un magasin numérique demandons que vous corrigiez une erreur, vous devez effectuer la correction dès que possible. Une défaillance dans la correction de ces erreurs pourrait retarder ou empêcher la sortie de vos enregistrements vers les magasins numériques demandés.

Codes universels des produits et codes internationaux normalisés des enregistrements

Un CINE est requis pour tout enregistrement publié dans une boutique numérique. Chaque enregistrement doit avoir son propre CINE. Vous devrez fournir le CINE de votre enregistrement lorsque vous nous demanderez de le publier. Si vous n'avez pas d'ISRC pour votre Enregistrement, nous pouvons en fournir un ainsi que des codes de produit universels (UPC). Ces codes vous sont fournis personnellement et en relation avec des Enregistrements spécifiques, et vous ne pouvez pas les transférer à quelqu'un d'autre en tant que produit autonome mais uniquement avec l'Enregistrement concerné auquel ils sont attribués.

Si vous nous demandez de fournir un ISRC, cela signifie que vous nous autorisez à utiliser toutes les informations nécessaires (y compris l'identité du titulaire de droits au nom duquel l'ISRC a été attribué, et les Métadonnées de référence sur l'enregistrement, y compris le nom de l'artiste, le titre du morceau, la version, l'année de première publication, la durée du morceau et d'autres données pertinentes) et à conserver des enregistrements de ces informations.

Vous ne pouvez pas demander un ISRC, ni en créer un nouveau en utilisant d'autres services si vous en avez déjà un pour votre Enregistrement.

Avertissements consultatifs

Vous serez responsable de déterminer le statut d'avertissement consultatif pour votre enregistrement, y compris le statut d'avertissement parental, et si un avertissement est requis par la loi ou la réglementation applicable, ou si vous le jugez autrement approprié, vous fournirez un avertissement consultatif pour votre enregistrement lorsque vous nous demanderez de le diffuser. Vous ne livrerez pas via le Service de Distribution numérique un Enregistrement et toute pochette, image, paroles ou autres Métadonnées ou matériel qui ont été rejetés ou interdits par une autorité gouvernementale compétente dans le pays où nous distribuerons votre Enregistrement.

Cession de droits

LANDR travaille pour et au nom des musiciens et des créateurs. Ainsi, vous ne nous cédez ni ne nous transférez aucun droit d'auteur ou droit de propriété sur vos Enregistrements, mais ne nous accordez que les droits et licences non exclusifs décrits dans ces conditions. .

Pour nous permettre de vous fournir notre service de diffusion, vous nous accordez par la présente tous les droits nécessaires pour l'exploitation en ligne de vos enregistrements et de toutes les métadonnées par le biais des magasins numériques. Plus précisément, vous nous accordez le droit et la licence non exclusifs et sous-licenciables, dans le monde entier, de : (i) Reproduire, synchroniser et communiquer vos Enregistrements au public par télécommunication (y compris rendre votre Enregistrement disponible au public par fil ou sans fil de manière à ce que les membres du public puissent accéder à vos Enregistrements de tout lieu et à tout moment individuellement choisi par eux), et autoriser les Boutiques numériques à faire l'une des actions précédentes (y compris autoriser leurs clients à faire des reproductions de vos Enregistrements) dans tous les formats et via tous les médias (maintenant connus ou existant à l'avenir), y compris, sans limitation, les téléchargements numériques permanents, temporaires, limités et portables, le streaming interactif, semi-interactif ou non interactif, et les services cloud ; (ii) Créer, reproduire et diffuser en streaming, et autoriser les Boutiques numériques à créer, reproduire et diffuser en streaming et autoriser leurs clients à reproduire des extraits d'aperçu gratuits de vos Enregistrements ; (iii) Utiliser tous les noms, photographies, ressemblances, voix, images de pochette, nom d'artiste, logo, marques commerciales, marques de service, titres de musique ou de chanson et d'album, informations biographiques et autres informations que vous fournissez (dans les Métadonnées ou autrement) en relation avec l'Exploitation en ligne de vos Enregistrements sur les Boutiques numériques, et dans tout matériel publicitaire ou promotionnel de notre part ou des Boutiques numériques. Nous demanderons votre approbation écrite avant d'utiliser un nom ou une ressemblance comme endorsement de nos Services et sites web ou d'une Boutique numérique ; (iv) Reproduire, intégrer et communiquer vos Enregistrements au public via les listes de lecture des Boutiques numériques. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment par avis écrit à LANDR, auquel cas LANDR retirera vos Enregistrements desdites listes de lecture dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'avis écrit de LANDR ; (v) Collecter tous les revenus (y compris le Revenu net) des Boutiques numériques en relation avec l'Exploitation en ligne de vos Enregistrements.

Les droits, licences et garanties que vous nous accordez ne couvrent cependant pas l'exploitation de tout droit exclusif sur toute œuvre musicale (musique avec ou sans paroles) incluse dans vos Enregistrements.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre conduite, de vos actifs et vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable. Vos Enregistrements et autres contenus inclus dans les Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, télécharger, télécharger ou partager du contenu à moins d'avoir le droit de le faire. Nous pouvons examiner votre conduite et votre contenu pour vérifier leur conformité aux termes de cet Accord et à notre Politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable. Cela étant dit, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu que les gens publient et partagent via les Services.

En ce qui concerne les droits et paiements de tiers, vous êtes seul responsable : (i) D'obtenir tout droit requis pour que nous puissions effectuer et autoriser toute Exploitation en ligne de vos Enregistrements, Métadonnées ou autres informations ou matériels que vous pourriez nous fournir dans toute la mesure autorisée ici de toute personne participant à la création ou à l'exécution de toute œuvre (telle que la musique, les scripts ou la direction) incluse dans votre Enregistrement et/ou dans la production ou la réalisation de vos Enregistrements (tels que des compositeurs, paroliers, scénaristes, réalisateurs, musiciens, chanteurs, acteurs, figurants, producteurs de musique, réalisateurs d'enregistrements sonores ou audiovisuels ou autres) ; (ii) D'effectuer tout paiement à toute personne pouvant être dû en contrepartie de ces droits mentionnés au point (i) ; (iii) De payer à toute personne qui peut y avoir droit, toute part de tout paiement de Revenus nets effectué par nous à vous pouvant être due et payable à ces personnes, sauf dans la mesure où nous avons été tenus par vous, sommes capables de, et effectuons réellement, le paiement de ces parts de ce paiement à ces personnes ; (iv) De payer tous les montants pouvant être requis en vertu de conventions collectives, de tarifs de droits d'auteur ou de régimes statutaires ; (v) De payer toutes les licences et autres frais requis des titulaires de droits d'auteur (tels que les éditeurs de musique) pour la reproduction, l'exécution publique et toute autre exploitation de vos Enregistrements et de toutes les Métadonnées ou autres images matérielles associées ;

Payer pour tous les impôts ou autres retenues gouvernementales.

Les responsabilités ci-dessus ne s'appliquent pas aux auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs ou réalisateurs associés à des Samples incorporés dans vos Enregistrements conformément à la Licence Samples telle qu'énoncée dans les présentes, ni aux Reproductions mécaniques de reprise de toute Reprise incorporée dans vos Enregistrements pour laquelle nous avons pu obtenir une Licence de reprise. .

Si, pour une raison quelconque, nous effectuons l'un de ces paiements pour vos enregistrements, nous aurons le droit de le déduire de tout montant payable à votre égard, y compris le revenu net (et de demander le remboursement de tout solde impayé).

Services d'IA générative

Nos outils de génération musicale basés sur l'IA, qui font partie de nos Services (les « Services d'IA générative »), incluent des outils d'intelligence artificielle générant et renvoyant une sortie audio (« Sortie ») basée sur les données et informations que vous fournissez en lien avec votre utilisation de ces outils (« Entrée ») (l'Entrée et la Sortie sont collectivement appelées « Votre Contenu »).

Lorsque vous nous fournissez une Entrée ou aux Services d'IA générative, vous pouvez recevoir une Sortie générée et renvoyée par un ou plusieurs Modèles (définis ci-dessous) basés sur cette Entrée. Les Sorties peuvent être générées par, mais n'incluent pas, les modèles d'intelligence artificielle vocale et musicale de base et autres de LANDR ou de ses fournisseurs (les « Modèles »). Entre LANDR et vous, vous possédez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur le Résultat à perpétuité et, sous réserve du paiement de tous les frais non contestés correspondant à ce Résultat, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, LANDR vous cède par la présente ou renonce totalement et/ou irrévocablement en votre faveur à tous ses droits, titres et intérêts, le cas échéant, dans et sur ce Résultat (mais excluant, pour plus de clarté, tout Modèle). Entre vous et nous, vous êtes et resterez le titulaire principal unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts dans et sur toute Entrée et nous (ainsi que nos fournisseurs) possédons et conservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services d'IA Générative et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Vous nous accordez par la présente, ainsi qu'à nos fournisseurs, une licence irrévocable, non exclusive et non transférable pour utiliser Votre Contenu dans la mesure nécessaire pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu du Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, nous n'utiliserons pas Votre Contenu à des fins de formation autres que celles qui peuvent être nécessaires pour nous ou nos fournisseurs afin de vous fournir les Services d'IA Générative ou selon ce que vous pourriez nous autoriser (comme dans le cadre de notre programme Fair Trade AI).

Vous déclarez, garantissez et attestez que (a) vous êtes soit le titulaire principal, soit que vous disposez des droits et licences nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que nos fournisseurs, à utiliser les Entrées de toute manière envisagée par le Contrat ; et (b) vous disposez du consentement écrit, de l'autorisation de distribution ou de la permission de chaque personne physique qui apparaît ou est incluse dans l'Entrée pour utiliser les données personnelles et les représentations (y compris les voix ou toute autre représentation dans le contenu audio) de chaque personne afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de Votre Contenu de toute manière envisagée par le Contrat, y compris aux fins d'utilisation des Services d'IA Générative comme prévu dans le Contrat.

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à utiliser les services IA génératifs et les résultats uniquement en conformité avec l'Accord, la Politique d'utilisation interdite pour les services IA génératifs (disponible sur https://www.landr.com/prohibited-use-policy-generative-ai-services) (la « Politique d'utilisation interdite pour les services IA génératifs »), et toutes les lois, règles et réglementations applicables. LANDR peut effectuer des examens périodiques limités de votre utilisation des Services Génératifs pour assurer la conformité avec le Contrat.

Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, vous ne devez pas et ne devez pas permettre à des tiers de (a) utiliser le Résultat pour développer des modèles d'intelligence artificielle concurrents de nos produits et services ou (b) faire de l'Ingénierie Inverse (définie ci-dessous) de tout aspect des Services d'IA Générative ou des systèmes utilisés pour fournir les Services d'IA Générative. « Ingénierie Inverse » signifie désassembler, décompiler, traduire, s'engager dans l'extraction de modèles ou des attaques par vol, ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services d'IA Générative, les algorithmes et les systèmes des Services d'IA Générative (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la loi applicable).

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Exclusions de garantie

Nos Services d'IA Générative sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Dans la mesure maximale permise par la loi, LANDR et ses fournisseurs excluent expressément toutes les garanties, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. LANDR et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni garantie que nos Services d'IA Générative, ou tout contenu, matériel ou Résultat fourni en lien avec ceux-ci, seront précis, complets, fiables, actuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, ou que l'accès à nos Services d'IA Générative sera ininterrompu ou exempt de composants nuisibles (y compris les virus ou les codes malveillants). Vous utilisez nos Services d'IA Générative à vos propres risques. Vous reconnaissez qu'en raison de la nature de l'apprentissage automatique, le Résultat que vous générez en utilisant nos Services d'IA Générative peut ne pas être unique et peut être similaire ou identique au Résultat renvoyé à d'autres utilisateurs. LANDR et ses fournisseurs ne garantissent pas l'exclusivité du Résultat, et toutes les réponses générées pour d'autres ne seront pas considérées comme votre Résultat. Vous n'aurez aucun droit dans ou sur ce résultat de tiers. Toutes les exclusions de garantie dans cette section s'étendent à et bénéficient à LANDR, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs.

Conditions spécifiques au modèle

Votre accès et votre utilisation de certains Modèles d'IA Générative peuvent être soumis à des conditions, directives, politiques ou règles supplémentaires (« Conditions Spécifiques au Modèle »), qui complètent et font partie du présent Contrat. Ces Conditions Spécifiques au Modèle peuvent varier selon la version ou le type de Modèle d'IA Générative, et peuvent inclure des restrictions de cas d'utilisation, des conditions de licence ou d'autres obligations spécifiques au modèle.

En utilisant un Modèle d'IA Générative couvert par des Conditions Spécifiques au Modèle, vous acceptez de vous conformer à ces conditions supplémentaires. En cas de conflit entre ces Conditions Spécifiques au Modèle et le Contrat, les Conditions Spécifiques au Modèle applicables prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation de ce Modèle d'IA Générative particulier.

Veuillez consulter ci-dessous les Conditions Spécifiques au Modèle actuelles :

• Eleven Labs
• Stability AI

Plaintes pour contrefaçon et avis de retrait

Si nous recevons un avis ou si nous considérons à notre propre discrétion que vos Enregistrements ou toute Métadonnée ou autre information ou matériel que vous nous fournissez enfreignent les droits d'autrui (tels que leurs droits d'auteur, marques, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle) ou que vous ne respectez pas l'une de vos obligations en vertu des présentes, y compris toute licence ou accord relatif à vos Enregistrements, nous vous en informerons et pourrons, à notre seule discrétion, retirer vos Enregistrements, Métadonnées et autres informations et matériels des Boutiques numériques jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve suffisante, à notre seule opinion, que vous avez résolu de manière satisfaisante tous les problèmes en suspens liés à ces réclamations. Pendant cette période, nous pouvons décider de geler le revenu net de votre compte si nous estimons, de manière raisonnable, que vous avez peut-être violé les termes de la présente convention. Si nous déterminons, en utilisant notre jugement raisonnable, que vos Enregistrements ou toute Métadonnée ou autre information ou matériel que vous nous fournissez peuvent enfreindre les droits d'autrui, nous pouvons déduire, de tout montant qui vous est dû, tous les coûts résultants pour nous (y compris les frais juridiques et dépenses), ou saisir et conserver les Revenus nets de votre compte, sans renoncer aux autres droits et recours dont nous pouvons disposer. Si nous devons retenir un conseil juridique pour examiner les preuves de résolution que vous avez soumises, vous acceptez de prendre en charge les frais juridiques associés et de nous payer à l'avance. Les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux Samples non modifiés pouvant être incorporés dans vos Enregistrements conformément à la Licence Samples et aux reproductions mécaniques de Reprises pouvant être incorporées dans vos Enregistrements et pour lesquelles nous avons obtenu une Licence de reprise conformément aux présentes.

Activités frauduleuses, empiétant sur des droits ou autrement illégales

Si nous croyons, à notre seule discrétion, que vous pourriez utiliser nos Services pour des activités frauduleuses, contrefaisantes ou autres activités illégales, nous avons le droit de retirer vos Enregistrements et de cesser de comptabiliser le Revenu net sur votre Compte et d'interdire tout retrait de fonds de votre Compte jusqu'à ce que nous soyons convaincus que vous ne commettez aucune activité frauduleuse, contrefaisante ou autre activité illégale. Si nous déterminons, en utilisant notre jugement raisonnable, que vous avez utilisé nos Services pour des activités frauduleuses, contrefaisantes ou autres activités illégales ou que vous ne respectez pas l'une de vos obligations en vertu du présent accord, nous pouvons déduire, de tout montant qui vous est dû, tous les coûts qui en résultent pour nous (y compris les frais juridiques) ou saisir et conserver les Revenus Nets de votre compte et résilier votre compte, sans renoncer à nos autres droits et recours que nous pouvons avoir.

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Garanties, représentations et indemnités

Si vous utilisez nos services, vous garantissez et représentez que :

• Vous avez l'âge prescrit pour conclure légalement et former des contrats en vertu de la loi applicable (et si vous êtes en dessous de l'âge prescrit dans le pays où vous résidez, vous avez examiné le présent Accord avec votre parent ou tuteur pour vous assurer de le comprendre et d'être légalement en mesure d'accepter d'être lié par celui-ci, votre acceptation signifiant que vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement en mesure de vous lier par le présent Accord) ;
• Vous avez le droit et l'autorité de conclure le présent Accord et de nous accorder tous les droits spécifiés ;
• l'exécution et l'accomplissement de vos obligations en vertu du présent Accord ne constituent pas une violation de ou un conflit avec tout autre accord ou arrangement par lequel vous êtes lié
• Vos Enregistrements (autres que les Samples non modifiés pouvant être incorporés dans vos Enregistrements conformément à la Licence Samples et autres que les reproductions mécaniques de Reprises pouvant être incorporées dans vos Enregistrements et pour lesquelles nous avons obtenu une Licence de reprise conformément aux présentes) et tous les autres matériels et informations que vous nous fournissez (tels que les noms, pochettes, images et photo et/ou autres Métadonnées) et toute Exploitation en ligne de ceux-ci autorisée en vertu des présentes ne violent aucune loi et n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques, les droits de publicité et d'image ou tout autre droit de quelqu'un d'autre.
• Il n'y a aucune réclamation, demande ou toute forme de litige en cours ou, à votre meilleure connaissance, menacé concernant l'un de vos Enregistrements ;
• Nous ne serons pas tenus d'effectuer des paiements à un tiers en relation avec son utilisation de vos Enregistrements ;
• Vos Enregistrements ne contiennent pas de virus ou tout autre programme ou technologie conçu pour perturber ou endommager tout logiciel ou matériel.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité nous, nos titulaires de licence (tels que les Boutiques numériques) et nos dirigeants, administrateurs, affiliés, employés, actionnaires, agents et utilisateurs de toutes responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à toute réclamation, demande ou action liée à votre accès ou utilisation des Services, y compris toute violation du présent Accord (chacune une « Réclamation »). Si vous devez nous indemniser en vertu de cette Section, nous aurons le droit de contrôler la défense, le règlement et la résolution de toute Réclamation à vos seuls frais. Vous ne pouvez pas régler ou résoudre autrement toute Réclamation sans notre autorisation écrite expresse.

Fin des Services

Vous êtes libre d'arrêter d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin aux services à tout moment à notre discrétion et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des services si vous ne respectez pas les termes de cet accord ou si vous utilisez les services d'une manière qui pourrait nous causer une responsabilité légale, perturber les services ou perturber l'utilisation des services par d'autres. 

Plus précisément, nous cesserons nos Services pour vos Enregistrements si, mais sans s'y limiter :

• Votre abonnement à votre Compte prend fin pour quelque raison que ce soit ;
• Vous nous envoyez un avis écrit nous demandant de cesser la distribution de vos Enregistrements ;
• Vous êtes en infraction avec les termes de cet accord;
• Nous croyons, à notre seule discrétion, que vous pouvez utiliser nos Services pour toute activité illégale, y compris la distribution de Métadonnées, d'informations et d'autres matériels contrefaisants ;
• Vous ne respectez pas notre politique d'utilisation acceptable et d'utilisation équitable ;
• Votre utilisation d'un Plugin n'est pas conforme aux conditions du présent Accord ou aux conditions de la licence d'utilisateur final du développeur tiers ;
• Nous décidons de mettre fin à l'un des services;
• Nous décidons que nous ne voulons pas diffuser vos enregistrements pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion.
• Si nous mettons fin à la distribution de l'un de vos Enregistrements, nous demanderons dans les trente (30) jours à toutes les Boutiques numériques applicables de retirer vos Enregistrements, y compris toutes les Métadonnées, informations et autres matériels connexes. Nous n'aurons pas d'autres obligations envers vous, à l'exception du paiement de votre revenu net gagné avant la date à laquelle les magasins numériques suppriment vos enregistrements. Il peut prendre plusieurs semaines avant que les magasins numériques suppriment vos enregistrements et avant que nous recevions tous les revenus associés.
  

À l'exception des Comptes payants, nous nous réservons le droit de résilier et de supprimer votre Compte si vous n'avez pas accédé à nos Services pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs. Nous vous enverrons bien sûr un avis à l'adresse e-mail associée à votre Compte avant de le faire. Si nous avons collecté des redevances en votre nom que vous n'avez pas encore retirées lorsque nous résilions votre compte, nous les considérerons comme abandonnées et nous redistribuerons ces redevances parmi les utilisateurs existants à notre seule discrétion.

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Comptes dormants

Un compte est considéré comme « dormant » s'il n'a pas été consulté ou utilisé pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois. Aux fins de cette disposition, « consulter ou utiliser » comprend l'un des actes suivants : se connecter au compte, initier ou effectuer un retrait, télécharger ou modifier du contenu, ou interagir avec les Services à partir de nos applications.

LANDR se réserve le droit de fermer tout compte dormant à sa seule discrétion. Si un compte dormant présente un solde positif, LANDR maintiendra ce compte en ligne et se réserve le droit de facturer des frais mensuels de maintenance de plateforme de vingt dollars (20 $ USD) (les « frais de maintenance »), reflétant les coûts continus associés au maintien des comptes utilisateur, notamment l'infrastructure, la conformité, la prévention de la fraude et les systèmes de traitement des paiements. Les frais de maintenance seront déduits du solde de votre compte sur une base mensuelle et ne dépasseront pas le solde disponible dans votre compte ; aucun solde négatif ne sera créé suite à ces déductions.

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Réactivation

Si un utilisateur consulte son compte ou initie une activité de compte, le compte ne sera plus considéré comme dormant et les frais de maintenance cesseront de s'appliquer de manière prospective. Tous les frais de maintenance appliqués précédemment ne sont pas remboursables.

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Avis

LANDR fera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs avant que leur compte ne soit classé comme dormant et avant l'application de tout frais de maintenance, en utilisant les coordonnées associées au compte.

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Conformité légale

Nonobstant ce qui précède, l'application des frais de maintenance est soumise aux lois et réglementations applicables et peut être limitée ou non appliquée dans certaines juridictions où elle est interdite.

Termes financiers généraux 

Sauf indication contraire, toutes les références aux devises seront en dollars américains.

Si vous payez des Frais via la plateforme LANDR en utilisant une carte de crédit (si vous déclarez par la présente que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit et (i) vous nous avez fourni des informations financières vraies et exactes. Vous nous autorisez et nous demandez spécifiquement d'utiliser vos cartes de crédit pour effectuer les transactions que vous effectuez indirectement lorsque vous utilisez les Services.

Nous ne fournissons pas de services de dépôt à la garantie et nous n'avons aucun devoir fiduciaire à votre égard. Vous comprenez et acceptez que nous ne paierons pas d'intérêt sur tout montant que nous retenons ou qui pourrait vous être dû, même si nous pourrions recevoir des intérêts ou des gains sur un tel montant.

Néanmoins, nous pouvons retenir tout paiement qui vous est dû si nous croyons, à notre seule discrétion, qu'il pourrait y avoir un risque associé à vous, votre Compte, votre carte de crédit ou l'une de vos transactions ou Contenus utilisateur. Dans ce cas, nous vous en informerons sans retard indu et examinerons les arguments et les preuves que nous présentons.

Si la loi applicable l'exige, nous pouvons retenir les paiements à votre égard, en totalité ou en partie, en attendant la réception de votre formulaire W-9 correctement rempli (si vous êtes un résident des États-Unis à des fins fiscales), du formulaire W-8 (si vous êtes un non-résident des États-Unis à des fins fiscales) ou de tout autre formulaire fiscal pertinent attestant qu'aucune retenue n'est requise. Si des informations fournies dans de tels formulaires fiscaux sont incomplètes, incorrectes ou trompeuses, nous nous réservons le droit de retenir les sommes dues à vous jusqu'à ce que toutes les informations appropriées et correctes soient soumises et reçues par nous et nous libèrent de la retenue. Nous nous réservons également le droit de retenir les sommes dues à vous si, sur la base des informations appropriées et correctes soumises et reçues par nous à temps, une retenue est requise en vertu de la loi applicable. Vous acceptez de nous indemniser et vous serez responsable des coûts, des dépenses et des passifs que nous pourrions payer ou encourir en raison de toute information fiscale ou financière incorrecte, inexacte ou trompeuse fournie par vous.

Nous pouvons suspendre tout paiement dû à vous lorsque cela est nécessaire pour la résolution d'un litige ou lorsque nous estimons que cela est raisonnablement justifié.

Confidentialité

Vous comprenez que, lors de l'utilisation de nos services, vous pourriez avoir accès à certaines de nos informations confidentielles. Vous acceptez de garder ces informations confidentielles. Le responsable de la protection de la vie privée de LANDR est David Burridge. Les demandes peuvent être adressées à privacy@landr.com

Logiciel

Certains de nos Services, y compris notre Site Web, vous permettent de télécharger un logiciel client (« Logiciel ») qui peut se mettre à jour automatiquement. Tant que vous respectez les conditions du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder aux Services et/ou au Site Web. Dans la mesure où une composante du Logiciel peut être proposée sous une licence open-source, nous vous fournirons cette licence et les dispositions de cette licence peuvent expressément annuler certaines des dispositions de cet Accord. Sauf si ces restrictions sont interdites par la loi, vous vous engagez à ne pas procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation des Services, à tenter de le faire ou à aider quiconque à le faire.

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir que notre Logiciel et nos Services sont sécurisés et exempts de virus, de malwares ou d'autres composants nuisibles. Cependant, nous ne garantissons pas que le Logiciel ou les Services seront exempts de tels risques. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Logiciel et des Services se fait à vos propres risques, et LANDR ne sera pas responsable de tout dommage, perte ou perturbation de vos données, matériel, logiciel ou réseau résultant de virus, de malwares ou de toute autre vulnérabilité de sécurité associée à l'utilisation ou au téléchargement de notre Logiciel. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, y compris l'utilisation de logiciels antivirus à jour, de pare-feu et de configurations réseau sécurisées, pour protéger vos systèmes et données.

Renonciation à la garantie et limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LANDR NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LES SERVICES, LES SAMPLES, LE LOGICIEL ET LES PLUGINS, Y COMPRIS QUE LES SERVICES, LES SAMPLES, LE LOGICIEL ET LES PLUGINS  RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, CONTENU OU DONNÉES FOURNIS PAR DES TIERS, QUE LES SERVICES, LES SAMPLES, LE LOGICIEL ET LES PLUGINS SERONT ININTERROMPUS, SANS PROBLÈME OU EXEMPTS D'ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS DANS LES SERVICES, LES SAMPLES, LE LOGICIEL ET LES PLUGINS SERONT CORRIGÉES. LANDR FOURNIT LES SERVICES, SAMPLES, LE LOGICIEL ET PLUGINS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

LANDR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES CHANSONS DE COUVERTURE POUR LESQUELLES NOUS POUVONS OBTENIR DES LICENCES MÉCANIQUES DE COUVERTURE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOS DONNÉES FOURNIES ET LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR NOS SERVICES D'IA GÉNÉRATIVE SONT CONFORMES À TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LES DROITS DE PUBLICITÉ ET AUTRES DROITS DE LA PERSONNALITÉ. TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ APPLICABLES AUX CHANSONS DE COUVERTURE SONT CELLES QUI PEUVENT ÊTRE EXPRESSÉMENT ACCORDÉES PAR LEURS LICENCIÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LA MESURE OÙ VOUS POUVEZ LÉGALEMENT VOUS OPPOSER À CES LICENCIÉS, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTE RENONCIATION ET LIMITATION IMPOSÉE PAR CES LICENCIÉS.

À LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS DE LANDR (LE CAS ÉCHÉANT) EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS ICI SONT EXCLUSIFS ET SONT À LA PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRIMÉES OU IMPLICITES, SOIT EN FAIT OU PAR APPLICATION DE LA LOI, DE LA LOI STATUTAIRE, DE LA COUTUME, DES DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULAR, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ET DE NON-CONTREFAÇON, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LANDR, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS, SES LICENCIÉS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE DOMMAGES DIRECTS, DANS LE CAS DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE SAMPLES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR (DIRECTS OU INDIRECTS) UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, UNE PERTE D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, UNE PERTE OU UNE CORRUPTION DE, OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU LA DIVULGATION D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, L'ÉCHEC OU L'INTERRUPTION DU SERVICE DE DISTRIBUTION, QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET MÊME SI LANDR AVAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LANDR SERAIT TENU DE VOUS VERSER DES DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE LANDR À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CET ACCORD NE DÉPASSERA PAS 100 $ US. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT PAS AFFECTÉES MÊME SI TOUT RECOURS FOURNI ICI DEVAIT ÉCHOUER À SON BUT ESSENTIEL.

Matériels en ligne

Les matériels publiés sur notre site web sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial. Notre site Web est contrôlé et exploité par nos soins depuis nos bureaux situés à l'adresse indiquée à la fin de cet accord. Nous ne contrôlons ni n'approuvons aucun contenu fourni par des tiers.  Tout contenu de tiers est publié de bonne foi. Nous ne sommes pas responsables de son exactitude ou de son utilisation.  Vous acceptez toute responsabilité pour votre utilisation de notre site web et de toute information qu'il contient.  Vous ne pouvez pas modifier, changer ou éditer tout contenu, y compris les descriptions et les prix fournis dans notre site web ou nos formulaires en ligne.

Dispositions générales

La présente Convention est régie et interprétée exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada. Les parties s'y soumettent et s'y attribuent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Le présent Accord constitue l'intégralité et l'accord exclusif entre nous et vous concernant les Services, et le présent Accord remplace et remplace tous les accords antérieurs entre nous et vous concernant les Services.

Si nous sommes empêchés ou retardés dans l'exercice de nos activités en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous pouvons reporter la livraison ou annuler le Contrat (sans responsabilité envers vous). Ces circonstances comprennent les actes de Dieu, les actions gouvernementales, la guerre, l'état d'urgence national, les émeutes, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les lock-outs, les grèves, les autres conflits du travail ou l'incapacité ou le retard à se procurer des fournitures de matériaux.  Si la circonstance en question se poursuit pendant une période continue de plus de sept (7) jours, vous pouvez nous donner un avis écrit pour mettre fin au présent Accord.

Chacun de nos droits ou recours en vertu du présent Accord est sans préjudice de tous nos autres droits et recours en vertu du Contrat ou non.

Aucune renonciation par LANDR à toute disposition du présent Accord ou à tout défaut en vertu des présentes n'affectera les droits de LANDR par la suite d'appliquer ces dispositions ou d'exercer tout droit ou recours en cas de tout autre défaut similaire ou non similaire.

Rien dans cet accord ou dans les contrats liés aux biens et services ne doit être interprété comme créant des droits pour des tiers. Nonobstant ce qui précède, Eleven Labs Inc. sera un tiers bénéficiaire en vertu du présent accord concernant les aspects ou composants de nos services d'IA générative qui utilisent leur technologie.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer autrement le présent Accord ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, qui relève de la seule discrétion de LANDR. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous libère ou ne vous dégage de vos obligations en vertu de la présente Convention. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord liera et profitera à chacune des parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs, et sera exécutoire par ceux-ci. Nous serons autorisés à céder le présent Accord à un tiers sans exiger votre consentement, auquel cas nous ne serons libérés de toutes nos obligations envers vous en vertu des présentes que si le cessionnaire accepte par écrit d'assumer et d'être lié par ces obligations.

Rien dans le présent Accord ne constituera un partenariat ou une coentreprise entre vous et nous.

Si une disposition particulière de cet Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent dans une juridiction donnée, cette disposition sera considérée comme séparée de cet Accord pour cette juridiction et n'affectera pas la validité de cet Accord dans son ensemble.

Vous acceptez par la présente que le présent Accord soit rédigé en anglais et que toutes les modifications de celui-ci puissent être faites dans cette langue.

Les titres des paragraphes ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés dans le cadre de l'interprétation de cet Accord.  Les termes « le présent Accord », « aux présentes », « en vertu des présentes » et expressions similaires se réfèrent au présent Accord et non à un Article, une Section ou une autre partie particulière de celui-ci et incluent tout accord supplémentaire à celui-ci. Sauf si quelque chose dans l'objet ou le contexte est incompatible avec cela, les références aux Articles et Sections dans les présentes sont aux Articles et Sections du présent Accord.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa dans le présent Accord.

Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant cet accord, veuillez contacter LANDR à l'adresse suivante :

1001 boul. Robert Bourassa
Suite 2100
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H3B 4L4

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La dernière mise à jour de cet accord a eu lieu le 17 avril 2026.