Informations sur les droits d'auteur

Cette politique sur les droits d'auteur décrit comment LANDR protège les droits d'auteur, assure la conformité aux droits d'auteur et répond aux avis de retrait. Elle contient également des informations sur la façon de faire des avis de retrait. Nous comprenons l'importance des droits d'auteur et nous prendrons au sérieux les réclamations de violation.

Si vous avez des questions sur cette politique relative aux droits d'auteur, vous pouvez nous contacter à legal@landr.com,

Aucune partie de ce site Web ou de son contenu ne peut être reproduite, copiée, modifiée ou adaptée, sans le consentement écrit préalable de l'auteur, sauf indication contraire pour les documents autonomes.

• Vous pouvez partager ce site Web par l'un des moyens suivants :
• En utilisant l'une des icônes de partage situées sur le site Web LANDR.com ;
• Fournir un lien retour ou l'URL du contenu que vous souhaitez diffuser ; et
• Vous pouvez citer des extraits du site Web avec attribution à LANDR.com.

Pour tout autre mode de partage, veuillez nous contacter à contact@landr.com.

L'utilisation commerciale et la distribution du contenu du site Web ne sont pas autorisées sans le consentement exprès et écrit préalable de l'auteur.

Comprendre les droits d'auteur

Les « droits d'auteur » sont une forme de protection juridique accordée aux créateurs de contenu. Ils protègent l'expression d'une idée, et non une idée elle-même. Bien que la protection accordée aux droits d'auteur puisse varier d'une juridiction à l'autre, elle comprend généralement les blogs, les courriels, les lettres, le matériel de formation, les enregistrements sonores, les œuvres audiovisuelles, ainsi que les logiciels informatiques.

Vos obligations

Lors de l'utilisation de notre plateforme et de nos services en ligne (nos "Services"), vous devez respecter cette politique relative aux droits d'auteur, ainsi que nos conditions de service. Cela signifie que vous devez respecter ces règles concernant les droits d'auteur :

• Vous ne pouvez utiliser le contenu du site web, les informations, l'audio, les documents, les médias et les sons (le "Contenu LANDR") que nous mettons à votre disposition que selon les licences accordées dans les conditions de service. Le contenu LANDR disponible sur notre site Web est soumis aux droits d'auteur, et vous ne pouvez pas l'utiliser sans notre autorisation. Cela signifie que vous ne pouvez pas redistribuer le contenu LANDR sans modifications.
• Vous ne distribuerez pas d'audio, de documents, de médias et de sons (le "Contenu utilisateur") sans avoir les droits de le faire. Si vous interprétez une reprise, vous devez avoir le droit de distribuer et déclarer toutes les informations requises au moment de la distribution.
• Vous ne pouvez pas mettre en gage, hypothéquer ou autrement grever une partie du contenu utilisateur que vous distribuez via les Services.
• Vous êtes responsable de l'attribution des droits d'auteur en relation avec tout contenu utilisateur que vous distribuez via les Services, tels que ceux des contributeurs, y compris les artistes qui contribuent aux œuvres d'art associées.
• Vous ne pouvez pas copier, enfreindre ou vous approprier indûment les droits d'auteur d'autrui, y compris en téléchargeant du contenu utilisateur sans droits ou en utilisant la ressemblance ou l'image d'une autre personne. Vous ne devez télécharger que du contenu utilisateur que vous avez créé ou que vous avez le droit d'utiliser. Cela signifie que vous ne devez pas télécharger de contenu dont les droits appartiennent à quelqu'un d'autre, y compris les morceaux de musique et les enregistrements.

Votre utilisation des Services ne vous donne aucun droit d'affirmer ou d'impliquer que vous êtes, ou que votre utilisation du contenu LANDR est, liée à, parrainée, approuvée ou dotée d'un statut officiel par LANDR ou tout autre artiste.

Vous pouvez fournir un avis de droit d'auteur d'une longueur maximale de caractères comme indiqué par LANDR pour tout contenu utilisateur distribué, auquel cas, les magasins numériques par lesquels le contenu utilisateur est distribué incluront cet avis de droit d'auteur d'une manière qui peut être consultée avant l'achat d'un enregistrement.

Collaborations

Certaines fonctionnalités des Services vous permettent de collaborer avec d'autres personnes (chacune étant un "Collaborateur"). Les collaborateurs sont responsables de déterminer les conditions de la collaboration, y compris l'attribution des droits d'auteur, telles que la façon dont les droits d'auteur sont partagés, ce qui se passe dans le cas où un collaborateur est désactivé ou décède, qui peut accorder des droits sur les enregistrements, comment les crédits seront accordés au contenu utilisateur généré, et dans quel ordre. Nous ne pouvons pas vous fournir de conseils juridiques sur ce qui est le mieux pour vous, et aucune des informations que nous vous fournissons ne doit être interprétée comme un conseil juridique. Nous avons un blog pour vous aider à comprendre certains concepts clefs relatifs à l'industrie de la musique ici, mais si vous envisagez de distribuer du contenu utilisateur généré avec des collaborateurs via nos Services, vous devriez envisager de faire appel à un avocat pour rédiger un accord pour vous. Il est préférable de penser à l'avance et de planifier l'inattendu avant la distribution du contenu utilisateur.  

Les collaborateurs doivent être des utilisateurs des Services pour recevoir leurs redevances, sinon, vous êtes également responsable de la gestion du paiement des redevances à ces collaborateurs.

Avis de violation

Si vous avez des raisons de croire que le contenu LANDR, le contenu utilisateur ou tout matériel accessible via nos Services a été copié et est accessible sur les Services d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que les Services contiennent des liens ou d'autres références vers un autre site, une autre application, une autre destination ou un autre service contenant du contenu ou une activité qui viole vos droits d'auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant les informations suivantes :

• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, ou une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violées.
• Le matériel ou le lien que vous prétendez être contrefait (ou l'objet de l'activité contrefaisante) et auquel l'accès doit être désactivé, y compris, au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché dans les Services ou l'emplacement exact où ce matériel peut être trouvé.
• Fournissez votre affiliation à l'entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
• Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :
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• Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique, si nous devons l'obtenir de vous pour répondre.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur à cette adresse postale :

Département juridique
#2100 - 1001 Blvd Robert-Bourassa

Montréal, Qc, Canada, H3B 4L4
Par courriel à legal@landr.com.

Nous sommes une entreprise canadienne et nous ne sommes pas directement assujettis au Digital Millennium Copyright Act, mais nous prenons les avis de violation au sérieux et nous répondrons aux avis de prétendue violation du droit d'auteur.

Répondre à ces réclamations et enquêter sur les violations de droits d'auteur peut nécessiter beaucoup de ressources et causer des désaccords importants aux personnes visées par une réclamation. Les fausses déclarations faites dans un avis prétendant que le contenu utilisateur, le matériel LANDR ou tout contenu est en violation de la loi peuvent vous exposer à une responsabilité pour dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat). Vous êtes responsable de prendre en compte les défenses, limitations ou exceptions relatives aux droits d'auteur avant de nous faire une réclamation ou de nous envoyer un avis. Si vous n'êtes pas sûr de votre réclamation, pensez d'abord à contacter un avocat. Vous devez également vous assurer que nous avons les capacités de prendre des mesures. Si le contenu ne réside pas dans nos Services, nous n'avons aucun contrôle sur celui-ci.

Réponses aux réclamations de violation du droit d'auteur

Dès réception d'un avis de violation de droits d'auteur, ou si nous découvrons que vous avez été impliqué dans une violation du droit d'auteur, ou pourriez avoir été impliqué, nous examinerons les informations disponibles et prendrons les mesures que nous jugerons appropriées en vertu des lois, y compris le retrait du contenu contesté de nos Services.

Pendant notre enquête, nous pouvons suspendre la distribution ou la disponibilité de votre contenu utilisateur, de vos redevances ou la distribution des redevances, ou même l'accès aux Services. Nous vous donnerons une chance raisonnable de nous fournir des explications en réponse à de telles réclamations.

Vous comprenez que nous pouvons retirer, supprimer, suspendre la distribution et supprimer définitivement le contenu utilisateur que nous estimons raisonnablement violer les droits d'auteur d'une autre personne. Vous acceptez de coopérer avec nous si nécessaire pour résoudre toute réclamation affectant votre contenu utilisateur.

Vous comprenez également que nous pouvons notifier toutes les plateformes numériques en ligne que le contenu distribué viole les droits d'auteur d'une autre partie. Les plateformes numériques en ligne traiteront cette réclamation conformément à leurs politiques.

Vos droits en cas d'avis de violation

Si vous pensez que votre contenu utilisateur a été retiré, désactivé ou rendu indisponible à tort conformément à cette politique relative aux droits d'auteur, vous avez le droit de fournir à notre agent des droits d'auteur un contre-avis contenant les informations suivantes pour notre examen :

• Votre signature physique ou électronique, si requis par nous conformément à la loi.
• L'identification du contenu utilisateur qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu utilisateur
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Nous pouvons partager votre contre-avis avec la partie qui vous a initialement réclamé pour les informer que nous avons décidé contre leur réclamation sur la base de cette réponse. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente ensuite une action en justice demandant une ordonnance du tribunal, nous pouvons décider de rendre votre contenu utilisateur à nouveau disponible, de continuer la distribution ou de restaurer l'accès dans les 30 jours suivant la réception de cet avis. Nous ne vous défendrons pas en droit ou devant un tribunal dans aucune situation.

Vous acceptez que vous puissiez être tenu de soumettre une preuve de résolution avant que nous ne reprenions les Services et que nous ne réactivions toute distribution du contenu utilisateur.

Violation répétée

LANDR prend au sérieux la violation du droit d'auteur, et nous pouvons suspendre vos droits d'utiliser les Services définitivement si nous constatons que vous avez été un contrefacteur répété de nos droits d'auteur ou des droits d'auteur d'autrui. Nous définissons à notre seule discrétion ce qu'est un contrefacteur répété, et cela inclut au minimum les utilisateurs qui ont reçu plus d'une réclamation de violation. Nous pouvons également suspendre, confisquer ou geler vos redevances comme expliqué dans les conditions d'utilisation.

Modification de cette politique sur les droits d'auteur

Nous pouvons modifier cette politique sur les droits d'auteur de temps à autre, y compris si nécessaire pour répondre aux exigences légales. Si nous le faisons, nous ferons de notre mieux pour vous informer soit par e-mail, soit par un avis dans les Services.