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Politique de confidentialité

Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable

Droits d’auteur réservés

Utilisation acceptable et politique d’utilisation équitable

Politique d’utilisation acceptable et équitable

Les services, le logiciel client et les sites Web de LANDR Audio inc. (les « Services ») sont destinés à être utilisés par des millions de personnes et nous vous invitons à les utiliser de manière responsable.

La présente Politique d’utilisation acceptable et équitable doit être lue en parallèle avec nos Conditions de service.

Vous vous engagez à ne pas faire d’utilisation abusive des Services. Par exemple, vous ne devez pas les utiliser ou tenter de les utiliser pour effectuer les actions qui suivent :

• sonder, numériser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;
• enfreindre ou autrement contourner des mesures de sécurité ou d’authentification;
• accéder, altérer ou utiliser des zones des Services auxquelles le public n’a pas accès, des zones partagées des Services dans lesquelles vous n’avez pas été invité ou des systèmes informatiques de LANDR (ou de ses fournisseurs de services);
• perturber ou interrompre un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en transmettant un virus, en saturant, en inondant, en envoyant des pourriels ou en bombardant de courriels une partie des Services;
• installer un programme malveillant ou autrement utiliser les Services pour propager un programme malveillant;
• accéder aux Services ou faire des recherches dans ceux-ci par un autre moyen que nos interfaces publiquement prises en charge (p. ex., la « récupération »);
• envoyer des communications, des promotions ou de la publicité non sollicitées ou des pourriels;
• publier un contenu qui est frauduleux ou trompeur, ou qui contrevient aux droits d’une autre personne;
• promouvoir ou faire la publicité de produits ou de services qui ne sont pas de vous sans avoir obtenu une autorisation adéquate;
• vous présenter comme étant une personne ou une entité autre que vous-même ou présenter faussement votre affiliation à une telle personne ou entité;
• publier ou partager du contenu pornographique ou indécent illégal ou qui incite au fanatisme ou à la haine fondée sur la religion, la race ou l’appartenance à une communauté ethnique;
• enfreindre la loi de quelque façon, ou violer le droit à la vie privée ou porter atteinte à la réputation de tiers;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire des représentations erronées quant à votre affiliation avec celle-ci;
• tenter de décoder, de décompiler, de démonter, de désassembler ou d’appliquer des techniques d’ingénierie inverse à un logiciel utilisé pour offrir les Services;
• nuire ou menacer de nuire à d’autres utilisateurs de quelque façon, ou interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en transmettant un virus, en saturant, en inondant, en envoyant des pourriels ou en bombardant de courriels les Services;
• fournir des informations de paiement appartenant à un tiers;
• utiliser les Services de manière abusive contrairement à l’usage auquel ils sont destinés, aux documents les concernant ou aux instructions raisonnables de LANDR;
• Sans préavis, LANDR a le droit de retirer le contenu que vous mettez à la disposition ou partagez en utilisant les Services sans être titulaire des droits d’auteur ou d’une licence vous permettant de le faire.

Veuillez consulter nos conditions de service pour obtenir de plus amples renseignements.

Utilisation équitable

LANDR a élaboré la présente politique à titre de guide pour vous aider à comprendre les usages auxquels sont destinés nos Services et pour éviter l’exploitation et l’abus des fonctions illimitées offertes dans nos formules d’adhésion.

Utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles

Les Services offerts par l’intermédiaire de nos formules d’adhésion sont destinés à une utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles. Le terme « illimité » fait référence au type et au niveau d’utilisation. Une utilisation normale et raisonnable à des fins personnelles ou professionnelles ne comprend pas les utilisations commerciales comme l’exploitation d’une entreprise dans la cadre de laquelle vous utilisez les Services pour masteriser ou diffuser un nombre anormalement élevé de pistes (à des fins lucratives ou non) par rapport à un utilisateur type qui utilise les Services à des fins personnelles ou professionnelles.

Évaluation

LANDR évalue votre utilisation par rapport aux niveaux habituels d’utilisation des autres utilisateurs. En se fondant sur une telle évaluation, LANDR peut déterminer qu’une utilisation anormale et déraisonnable a lieu par rapport à celle d’autres utilisateurs types.

Même si nous ne désirons pas établir de limite précise, à titre indicatif, nous considérerons généralement que votre utilisation est anormale ou déraisonnable dans le cas où, de façon régulière, vous (i) masterisez huit (8) pistes ou plus par jour ou deux cent quarante (240) pistes par mois ou (ii) diffusez vingt (20) pistes ou plus par mois.

Nous comprenons que votre utilisation des Services peut être irrégulière et qu’à certains moments vous souhaitiez masteriser ou diffuser plusieurs pistes et qu’à d’autres moments vous ne souhaitiez en masteriser et en diffuser aucune, ce qui fait que nous examinerons et évaluerons votre utilisation en conséquence.

Avis

Dans le cas où LANDR établit que votre utilisation est anormale ou déraisonnable, nous communiquerons avec vous à l’adresse électronique fournie dans votre compte afin de vous informer de la situation. Il est possible que nous vous donnions l’occasion de corriger la situation ou d’adhérer à une autre formule. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures supplémentaires, notamment suspendre votre compte et votre utilisation des Services immédiatement, ou fermer votre compte.